Emménagement avec mon conjoint

Question

Bonjour, 

Je viens d'emménager avec mon conjoint (un autre departement) et comme il gagne beaucoup trop je savais que je n'aurai plus le droit au RSA.

Je pensais que j'aurai quand même le droit au rsa socle les 3 premiers mois. En effet, j'ai déménagé en Septembre et avais déjà fait ma déclaration avant d'y aménager donc je pensais y avoir le droit pendant les 3 prochains mois en sachant que le RSA est calculé en fonction de la situation des 3 derniers mois.

Cependant, la CAF me contacte et me demande les ressources de mon conjoint pour les 3 derniers mois (juin,juillet et aout) alors que l'on n'habitait pas encore ensemble, l'emmenagement à été fait en Septembre...

Je voulais en savoir plus, si une personne peu m'expliquer l'illogisme de cette logique. Merci d'avance :).

feloxe · Answer

Le RSA dépend des revenus du ménage donc il est normal que si vous vivez avec quelqu'un qui a de bons revenus votre RSA soit supprimé

touca31 · Answer

Le calcul du montant de l'allocation se fait bien à partir des ressources du trimestre précédent, MAIS toute modification dans les situations familiales ou professionnelle impactent le droit au 1er jour du mois où elle intervient. Les ressources du conjoint sont donc prises en compte dès le trimestre qui précède le mois de début de vie de couple pour un (re)calcul au 1er du mois impliquant la modification.
D'ailleurs, ce genre de situations génère un max d'indus. Surtout si l'allocataire attend la DTR pour signaler le changement.

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