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2 réponses
bonjour,
Quand vous faîtes l'objet d'une opposition administrative de la part du Trésor auprès d'un tiers détenteur, quand votre dette est totalement soldée, le Trésor envoie un document appelé "mainlevée totale" pour signaler au tiers détenteur ( votre employeur ou votre banque ) que votre dette est soldée et qu'il faut arrêter toute saisie.
Quand vous faîtes l'objet d'une opposition administrative de la part du Trésor auprès d'un tiers détenteur, quand votre dette est totalement soldée, le Trésor envoie un document appelé "mainlevée totale" pour signaler au tiers détenteur ( votre employeur ou votre banque ) que votre dette est soldée et qu'il faut arrêter toute saisie.
gerber1
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30 sept. 2016 à 16:30
30 sept. 2016 à 16:30
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement
gerber1,Modérateur de C.C.M.
La législation juridique et financière évolue en permanence...