A voir également:
- Mainlevée totale de saisie administrative à tiers détenteur
- Homme toute main plus de 2h - Forum Auto-entrepreneur
- Modèle de décharge pour remise en main propre - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Le bon coin remise en main propre paiement - Forum Consommation
- Pack clé en main - Forum Automobile
- Exemple main courante abandon domicile conjugal - Guide
2 réponses
bonjour,
Quand vous faîtes l'objet d'une opposition administrative de la part du Trésor auprès d'un tiers détenteur, quand votre dette est totalement soldée, le Trésor envoie un document appelé "mainlevée totale" pour signaler au tiers détenteur ( votre employeur ou votre banque ) que votre dette est soldée et qu'il faut arrêter toute saisie.
Quand vous faîtes l'objet d'une opposition administrative de la part du Trésor auprès d'un tiers détenteur, quand votre dette est totalement soldée, le Trésor envoie un document appelé "mainlevée totale" pour signaler au tiers détenteur ( votre employeur ou votre banque ) que votre dette est soldée et qu'il faut arrêter toute saisie.