Dette pour le tresor public

camomille -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour le tresor public me demande une dette de 2005 qu il vont saisir sur la retraite c est un acte hospitalier qui date de 2005 on t il le droit cela fait plus de 10 ans

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Si il y a eu un titre exécutoire, sans doute

    ca dépend de la date du titre, et des relances qu'ils auraient fait
    1
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    oui
    vous aviez droit aussi de payer l'acte hospitalier
    1

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