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Dette pour le tresor public

camomille -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour le tresor public me demande une dette de 2005 qu il vont saisir sur la retraite c est un acte hospitalier qui date de 2005 on t il le droit cela fait plus de 10 ans

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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Si il y a eu un titre exécutoire, sans doute

ca dépend de la date du titre, et des relances qu'ils auraient fait
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour

oui
vous aviez droit aussi de payer l'acte hospitalier
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