Virginie123456718
Messages postés vendredi 19 août 2016Date d'inscription
30 septembre 2016
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30 sept. 2016 à 11:21 - Dernière réponse : rico07071
Messages postés samedi 29 octobre 2016Date d'inscription
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- 29 oct. 2016 à 14:44
Bonjour, j'aimerai mettre à jour un scandale de la part de la CAF. Des milliers de familles se sont vu retirer leurs allocations familiales indûment et j'aimerai faire en sorte que cela cesse , comment faire pour alerter le plus de monde possible et que les médias s'en mêle? Merci de m'aider
Sujet résolu et clos en ce qui concerne ce forum .
S'il y a des velléités de chercher ailleurs une justice populaire à ce sujet, il suffit de faire un courrier recommandé avec AR à M. le Procureur de la République.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?Merci pour votre retour.
N'oubliez pas de prendre quelques secondes pour remercier l'auteur : Merci pour votre retour.
Nous sommes désolés. Notre objectif est de vous donner la meilleure réponse possible.
Quelles données sont erronées ? Mimie parle du brut et du net mais pour les apprentis le brut=le net il n'ont pas de cotisations , ne me dites pas que 55% du brut est égale à 898€, le smic brut est à 1466€, faites le calcul. Elle dit que pour les apprentis le salaire ne rentre pas en ligne de compte mais sur mon compte CAF, il y est écrit apprentis avec une rémunération supérieure à 898€, mais ce n'est pas vrai .
Et savez qu'un apprentis peut demander la prime d'activité si son salaire est supérieur à 898€? Alors mon fils gagne trop pour être considéré à ma charge mais pas assez pour avoir droit à la prime d'activité !! Bizarre non ?
MIMIE36451764
Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription
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Virginie123456718
Messages postés vendredi 19 août 2016Date d'inscription
30 septembre 2016
Dernière intervention -30 sept. 2016 à 16:11
Vous savez lire ou quoi?
enfant apprentie : moins de 55% du smic indication NOTEE sur son contrat d'apprentissage
enfant salarié: moins de 898e!
prime d'activité oui il faut qu'il gagne plus de 898e sur chaque mois du trimestre pour qu'il demande la prime
Ça ne vous convient pas? ben c'est la loi! la caf ne fait pas ce qu'elle veut elle respecte des barêmes!
Vous avez raison c'est bien jusqu'à 55% du smic pour être considéré à charge mais pour 169h!!!je viens de trouver le texte de loi . Sauf que le texte date de 2000 et qu'il n'y a eut AUCUNE modification faite depuis et ce malgré le fait que la durée légale de travail est passée à 151,67h en 2002 .
En fait j'ai fais beaucoup de recherches car je suis dans ce cas et oui la Caf abuse de ses pouvoirs et ne respecte pas la loi . À qui dois je m'adresser ?
dna.factory16178
Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut
20 avril 2018
Dernière intervention -30 sept. 2016 à 11:29
J'ai des doutes sérieux sur vos recherches si, non seulement vous n'êtes pas capable de trouver les infos par vous même.
Mais si en plus vous n'êtes pas capable de trouver l'info quand on vous la donne et que tout ce que vous avez à faire est de lire.
Virginie123456718
Messages postés vendredi 19 août 2016Date d'inscription
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dna.factory16178
Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut
20 avril 2018
Dernière intervention -30 sept. 2016 à 11:46
J'ai bien vu la réponse , oui le TASS merci j'avais compris ... est ce que cela suffira à ce que les personnes bafouées retrouvent leur droit ? Je ne veux pas résoudre que mon droit mais celui des autres aussi
Il y des matheux ici ? 55% du smic correspondent à 898€? Non et pourtant la Caf supprime les allocations familiales lorsque l'enfant en apprentissage gagne plus que 55% du smic , c'est hors la loi car cette même loi dit "un enfant ne pleut plus être considéré à charge lorsque son revenu dépasse 898€ du smic " en 2016
MIMIE36451764
Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription
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Virginie123456718
Messages postés vendredi 19 août 2016Date d'inscription
30 septembre 2016
Dernière intervention -30 sept. 2016 à 13:21
c'est la remuneration nette de l'enfant!
les 55% c'est 55% du brut!!
pour les enfants en apprentissage: ils doivent gagner moins ou égal 55%! d'ailleurs le pourcentage est ecrit dans leur contrat d'apprentissage!
pour les enfants qui travaillent c'est moins de 898e
c'est dans les barêmes! scandale de rien du tout!!!!
Virginie123456718
Messages postés vendredi 19 août 2016Date d'inscription
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MIMIE36451764
Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription
23 janvier 2018
Dernière intervention -30 sept. 2016 à 15:24
Vous êtes complètement à côté de la plaque le net d'un apprenti est égal à son brut, il n'a aucune cotisation . Et pour info sur le contrat de mon fils il est écrit 60% du smic avec une rémunération à 879€ alors ... c'est quoi là votre réponse ?
rico07071
Messages postés samedi 29 octobre 2016Date d'inscription
29 octobre 2016
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MIMIE36451764
Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription
23 janvier 2018
Dernière intervention -29 oct. 2016 à 14:44
la rémuration des apprentis serai basé sur 55% du smic brut sur 151.67 heures (35 H) donc (806.641euros) et un enfant travaillant serai basé sur 898.83 euros net donc 55% du smic brut mais basé sur 169 heures(39 H), pourquoi faire une difference????? les enfants sont autant a charge des parents dans les deux cas.les 55%basé sur 169 heures en question ont juste servi a calculer une somme 898,83 euros net a pas dépassée ,et seul cette somme devrais etres prise en compte dans les deux cas.
dna.factory16178
Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut
20 avril 2018
Dernière intervention -30 sept. 2016 à 11:53
Ce que l'on remet en cause n'est pas la potentielle erreur de la caf.
Ce que l'on remet en cause est votre connaissance des milliers de cas.
la Caf supprime les allocations familiales lorsque l'enfant en apprentissage gagne plus que 55% du smic , c'est hors la loi car cette même loi dit "un enfant ne pleut plus être considéré à charge lorsque son revenu dépasse 898€ du smic " en 2016 Le matheux (ou l'informaticien) répondra justement que si la loi disait "un enfant est considéré à charge tant que son revenu est inférieur à 898", votre argument aurait du sens.
Mais ce n'est pas le cas, du moins pas tel que vous l'avez écrit.
Euh? C'est la même chose non ? Bref la Caf estime que 55% du smic correspond à 898€, et là c'est un gros problème . Les 55% étaient d'actualité lorsque les contrats étaient à 39h/semaine
Et oui comme vous dites "l'erreur de la CAF" , c'est une erreur informatique , lorsque j'ai soulevé ce point à la CAF la personne m'a répondu " la Caf de ... est la Caf la plus en déficit donc si on peut faire des économies on supprimant les allocations à certaines familles on le fait..." je lui ai dit à quel point j'etait choquée par ses propos . "Et oui mais on ne peut rien faire c'est comme ça ...je comprend qu'il y a un soucis informatique mais à mon niveau je n'ai aucune solution.."
dna.factory16178
Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut
20 avril 2018
Dernière intervention -30 sept. 2016 à 12:49
Euh? C'est la même chose non ? Pas pour un informaticien, c'est même complètement différent.
Pour moi, ça veut dire qu'en dessous de 898 euros, la Caf à le droit de faire ce qu'elle veut.
Et qu'au dessus de 898 elle n'a plus le choix, l'enfant ne peut plus être considéré comme à charge.
Mais rien ne dit explicitement jusqu’à combien un enfant est obligatoirement considéré comme à charge.
Virginie123456718
Messages postés vendredi 19 août 2016Date d'inscription
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dna.factory16178
Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut
20 avril 2018
Dernière intervention -30 sept. 2016 à 13:01
Si vous avez un peu de temps devant vous allez faire un tour sur leur site et télécharger les "vie de famille" vous verrez la différence entre 2014: " de 16 à 20 ans si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas 61,3% du smic basé sur 151,67h( 885,81€ au 1er janvier 2014) et 2015 ou 2016 le pourcentage a disparu , il ne reste que le salaire 893,25€ pour 2015 et 898€ pour 2016
"2015 ou 2016 le pourcentage a disparu " : il y a donc eu entre temps une décision légale supprimant le calcul par rapport à un pourcentage et ne retenant qu'un montant précis.
C'est tout à fait courant de modifier des barèmes, des seuils, des limites selon l'évolution de la société et il n'y a rien là d'illégal.
Tout comme il y a régulièrement des décisions modifiant par exemple les tranches des impôts sur le revenu ou le montant de la TIPP ...
Sauf que ce n'est pas rétroactif et on ne peut pas argumenter sur le fait qu' "avant c'était mieux" pour exiger quelque chose aujourd'hui selon des critères qui ont changé !
Ok pas de soucis avec le fait que le pourcentage a disparu mais comment ont ils fait pour qu'informatiquement il se soit muté en 55%? Car la CAF ne tient compte que de ce pourcentage.
BmV70424
Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut
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Virginie123456718
Messages postés vendredi 19 août 2016Date d'inscription
30 septembre 2016
Dernière intervention -30 sept. 2016 à 13:17
????
!!!!
C'est qui qui a dit que "le pourcentage a disparu , il ne reste que le salaire 893,25€ pour 2015 et 898€ pour 2016" ?
BmV70424
Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut
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Virginie123456718
Messages postés vendredi 19 août 2016Date d'inscription
30 septembre 2016
Dernière intervention -30 sept. 2016 à 12:56
Il n'y a pas la moindre trace d'humour, là-dedans !
Car en effet "vos accusations sont graves. Si vous avez un dossier solide (!) adressez vous au procureur de la république" si le TASS ne suffit pas.
"Je suis venue chercher des avis" : vous en avez eus, non ?
On m'a pas dit de donner les fiches de paie de 1 an. On m'a dit d'après son contrat il perçoit trop . Mais d'après son contrat il reçoit 60% du smic = 879€.
enfant apprentie : moins de 55% du smic indication NOTEE sur son contrat d'apprentissage
enfant salarié: moins de 898e!
prime d'activité oui il faut qu'il gagne plus de 898e sur chaque mois du trimestre pour qu'il demande la prime
Ça ne vous convient pas? ben c'est la loi! la caf ne fait pas ce qu'elle veut elle respecte des barêmes!
sur ce débat clos, bonne soirée!