Mise à jour d'un scandale à la CAF [Résolu/Fermé]

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Mise à jour d'un scandale à la CAF [Résolu/Fermé]

Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 11:21 - Dernière réponse : rico0707

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- 29 oct. 2016 à 14:44

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Bonjour, j'aimerai mettre à jour un scandale de la part de la CAF. Des milliers de familles se sont vu retirer leurs allocations familiales indûment et j'aimerai faire en sorte que cela cesse , comment faire pour alerter le plus de monde possible et que les médias s'en mêle? Merci de m'aider

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BmV

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30 sept. 2016 à 11:25

1

Merci

"Des milliers de familles se sont vu retirer leurs allocations familiales indûment" : ah ?

Et qu'est ce qui permet d'affirmer une telle chose ?

Il faudrait que ces "milliers" de familles déposent plainte au TASS, alors, si c'est "indu".
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500

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dna.factory

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- 30 sept. 2016 à 11:53

Ce que l'on remet en cause n'est pas la potentielle erreur de la caf.
Ce que l'on remet en cause est votre connaissance des milliers de cas.

la Caf supprime les allocations familiales lorsque l'enfant en apprentissage gagne plus que 55% du smic , c'est hors la loi car cette même loi dit "un enfant ne pleut plus être considéré à charge lorsque son revenu dépasse 898€ du smic " en 2016
Le matheux (ou l'informaticien) répondra justement que si la loi disait "un enfant est considéré à charge tant que son revenu est inférieur à 898", votre argument aurait du sens.
Mais ce n'est pas le cas, du moins pas tel que vous l'avez écrit.

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Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 12:04

Euh? C'est la même chose non ? Bref la Caf estime que 55% du smic correspond à 898€, et là c'est un gros problème . Les 55% étaient d'actualité lorsque les contrats étaient à 39h/semaine

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Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 12:40

Et oui comme vous dites "l'erreur de la CAF" , c'est une erreur informatique , lorsque j'ai soulevé ce point à la CAF la personne m'a répondu " la Caf de ... est la Caf la plus en déficit donc si on peut faire des économies on supprimant les allocations à certaines familles on le fait..." je lui ai dit à quel point j'etait choquée par ses propos . "Et oui mais on ne peut rien faire c'est comme ça ...je comprend qu'il y a un soucis informatique mais à mon niveau je n'ai aucune solution.."

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dna.factory

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Dernière intervention: 10 décembre 2018

- 30 sept. 2016 à 12:49

Euh? C'est la même chose non ?
Pas pour un informaticien, c'est même complètement différent.
Pour moi, ça veut dire qu'en dessous de 898 euros, la Caf à le droit de faire ce qu'elle veut.
Et qu'au dessus de 898 elle n'a plus le choix, l'enfant ne peut plus être considéré comme à charge.
Mais rien ne dit explicitement jusqu’à combien un enfant est obligatoirement considéré comme à charge.

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Virginie1234567

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> dna.factory

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- 30 sept. 2016 à 13:01

Si vous avez un peu de temps devant vous allez faire un tour sur leur site et télécharger les "vie de famille" vous verrez la différence entre 2014: " de 16 à 20 ans si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas 61,3% du smic basé sur 151,67h( 885,81€ au 1er janvier 2014) et 2015 ou 2016 le pourcentage a disparu , il ne reste que le salaire 893,25€ pour 2015 et 898€ pour 2016

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BmV

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30 sept. 2016 à 13:07

1

Merci

"2015 ou 2016 le pourcentage a disparu " : il y a donc eu entre temps une décision légale supprimant le calcul par rapport à un pourcentage et ne retenant qu'un montant précis.

C'est tout à fait courant de modifier des barèmes, des seuils, des limites selon l'évolution de la société et il n'y a rien là d'illégal.

Tout comme il y a régulièrement des décisions modifiant par exemple les tranches des impôts sur le revenu ou le montant de la TIPP ...

Sauf que ce n'est pas rétroactif et on ne peut pas argumenter sur le fait qu' "avant c'était mieux" pour exiger quelque chose aujourd'hui selon des critères qui ont changé !

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Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 13:12

Ok pas de soucis avec le fait que le pourcentage a disparu mais comment ont ils fait pour qu'informatiquement il se soit muté en 55%? Car la CAF ne tient compte que de ce pourcentage.

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BmV

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> Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 13:17

????

!!!!

C'est qui qui a dit que "le pourcentage a disparu , il ne reste que le salaire 893,25€ pour 2015 et 898€ pour 2016" ?

D'où sort soudain ce 55% à la place des 898 € ?

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Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 13:23

Alors ça dites le moi ...

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MIMIE3645

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30 sept. 2016 à 13:25

1

Merci

c'est moins de 55% d'apres le contrat d'apprentissage OU moins de 898e par mois en 2016

il n'y a rien de neuf sous les cocotiers! polemique pour rien

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Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 14:18

En 2016... 898€ du smic soit 55% du smic mais 898€ ne correspond pas à ce pourcentage d'où je soucis

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sylv1lemalin

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30 sept. 2016 à 11:23

0

Merci

bonjour,

Pas sur que ce forum soit fait pour répondre à ce type de demande...

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Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 11:28

Ou alors ? Je ne sais plus à qui m'adresser

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sylv1lemalin

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- Modifié par sylv1lemalin le 30/09/2016 à 11:32

vos accusations sont graves. Si vous avez un dossier solide (!) adressez vous au procureur de la république.

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Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 11:49

Est ce de l'humour envers moi ? Je suis venue chercher des avis, je suis sérieuse et perdue

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BmV

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> Virginie1234567

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- Modifié par BmV le 30/09/2016 à 12:58

Il n'y a pas la moindre trace d'humour, là-dedans !

Car en effet "vos accusations sont graves. Si vous avez un dossier solide (!) adressez vous au procureur de la république" si le TASS ne suffit pas.

"Je suis venue chercher des avis" : vous en avez eus, non ?

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Misha-d'ok 30 sept. 2016 à 12:19

0

Merci

Bonjour,

Est prit en compte par la Caf : le salaire annuel avec prime, 13éme mois ...

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Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 12:26

On m'a pas dit de donner les fiches de paie de 1 an. On m'a dit d'après son contrat il perçoit trop . Mais d'après son contrat il reçoit 60% du smic = 879€.

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MIMIE3645

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30 sept. 2016 à 13:27

0

Merci

au fait pour info: c'est pas la caf qui invente les baremes... c'est l' etat!

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Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 14:17

Ok barème de la Caf 55% (dans leurs ordinateurs) barème de l'état 898€

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En fait j'ai fais beaucoup de recherches car je suis dans ce cas et oui la Caf abuse de ses pouvoirs et ne respecte pas la loi . À qui dois je m'adresser ?
J'ai des doutes sérieux sur vos recherches si, non seulement vous n'êtes pas capable de trouver les infos par vous même.
Mais si en plus vous n'êtes pas capable de trouver l'info quand on vous la donne et que tout ce que vous avez à faire est de lire.
J'ai bien vu la réponse , oui le TASS merci j'avais compris ... est ce que cela suffira à ce que les personnes bafouées retrouvent leur droit ? Je ne veux pas résoudre que mon droit mais celui des autres aussi
Il y des matheux ici ? 55% du smic correspondent à 898€? Non et pourtant la Caf supprime les allocations familiales lorsque l'enfant en apprentissage gagne plus que 55% du smic , c'est hors la loi car cette même loi dit "un enfant ne pleut plus être considéré à charge lorsque son revenu dépasse 898€ du smic " en 2016
c'est la remuneration nette de l'enfant!

les 55% c'est 55% du brut!!

pour les enfants en apprentissage: ils doivent gagner moins ou égal 55%! d'ailleurs le pourcentage est ecrit dans leur contrat d'apprentissage!

pour les enfants qui travaillent c'est moins de 898e

c'est dans les barêmes! scandale de rien du tout!!!!
Vous êtes complètement à côté de la plaque le net d'un apprenti est égal à son brut, il n'a aucune cotisation . Et pour info sur le contrat de mon fils il est écrit 60% du smic avec une rémunération à 879€ alors ... c'est quoi là votre réponse ?
la rémuration des apprentis serai basé sur 55% du smic brut sur 151.67 heures (35 H) donc (806.641euros) et un enfant travaillant serai basé sur 898.83 euros net donc 55% du smic brut mais basé sur 169 heures(39 H), pourquoi faire une difference????? les enfants sont autant a charge des parents dans les deux cas.les 55%basé sur 169 heures en question ont juste servi a calculer une somme 898,83 euros net a pas dépassée ,et seul cette somme devrais etres prise en compte dans les deux cas.
Ce que l'on remet en cause n'est pas la potentielle erreur de la caf.
Ce que l'on remet en cause est votre connaissance des milliers de cas.

la Caf supprime les allocations familiales lorsque l'enfant en apprentissage gagne plus que 55% du smic , c'est hors la loi car cette même loi dit "un enfant ne pleut plus être considéré à charge lorsque son revenu dépasse 898€ du smic " en 2016
Le matheux (ou l'informaticien) répondra justement que si la loi disait "un enfant est considéré à charge tant que son revenu est inférieur à 898", votre argument aurait du sens.
Mais ce n'est pas le cas, du moins pas tel que vous l'avez écrit.
Euh? C'est la même chose non ? Bref la Caf estime que 55% du smic correspond à 898€, et là c'est un gros problème . Les 55% étaient d'actualité lorsque les contrats étaient à 39h/semaine
Et oui comme vous dites "l'erreur de la CAF" , c'est une erreur informatique , lorsque j'ai soulevé ce point à la CAF la personne m'a répondu " la Caf de ... est la Caf la plus en déficit donc si on peut faire des économies on supprimant les allocations à certaines familles on le fait..." je lui ai dit à quel point j'etait choquée par ses propos . "Et oui mais on ne peut rien faire c'est comme ça ...je comprend qu'il y a un soucis informatique mais à mon niveau je n'ai aucune solution.."
Euh? C'est la même chose non ?
Pas pour un informaticien, c'est même complètement différent.
Pour moi, ça veut dire qu'en dessous de 898 euros, la Caf à le droit de faire ce qu'elle veut.
Et qu'au dessus de 898 elle n'a plus le choix, l'enfant ne peut plus être considéré comme à charge.
Mais rien ne dit explicitement jusqu’à combien un enfant est obligatoirement considéré comme à charge.
Si vous avez un peu de temps devant vous allez faire un tour sur leur site et télécharger les "vie de famille" vous verrez la différence entre 2014: " de 16 à 20 ans si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas 61,3% du smic basé sur 151,67h( 885,81€ au 1er janvier 2014) et 2015 ou 2016 le pourcentage a disparu , il ne reste que le salaire 893,25€ pour 2015 et 898€ pour 2016
Ok pas de soucis avec le fait que le pourcentage a disparu mais comment ont ils fait pour qu'informatiquement il se soit muté en 55%? Car la CAF ne tient compte que de ce pourcentage.
????

!!!!

C'est qui qui a dit que "le pourcentage a disparu , il ne reste que le salaire 893,25€ pour 2015 et 898€ pour 2016" ?

D'où sort soudain ce 55% à la place des 898 € ?
En 2016... 898€ du smic soit 55% du smic mais 898€ ne correspond pas à ce pourcentage d'où je soucis
vos accusations sont graves. Si vous avez un dossier solide (!) adressez vous au procureur de la république.
Est ce de l'humour envers moi ? Je suis venue chercher des avis, je suis sérieuse et perdue
Il n'y a pas la moindre trace d'humour, là-dedans !

Car en effet "vos accusations sont graves. Si vous avez un dossier solide (!) adressez vous au procureur de la république" si le TASS ne suffit pas.

"Je suis venue chercher des avis" : vous en avez eus, non ?
On m'a pas dit de donner les fiches de paie de 1 an. On m'a dit d'après son contrat il perçoit trop . Mais d'après son contrat il reçoit 60% du smic = 879€.
Ok barème de la Caf 55% (dans leurs ordinateurs) barème de l'état 898€

BmV · Accepted Answer · 2016-09-30T14:46:59+0200

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BmV

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30 sept. 2016 à 14:46

6

Merci

Bon.

Mimie3645 a donné l'explication de la réalité légale des calculs
ici >>> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7281496-mise-a-jour-d-un-scandale-a-la-caf#21
pour pallier toutes les confusion dans un raisonnement basé sur des données erronées, il n'y a rien de plus à ajouter !

Sujet résolu et clos en ce qui concerne ce forum .

S'il y a des velléités de chercher ailleurs une justice populaire à ce sujet, il suffit de faire un courrier recommandé avec AR à M. le Procureur de la République.

Merci BmV 6

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

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Virginie1234567

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- 30 sept. 2016 à 15:32

Quelles données sont erronées ? Mimie parle du brut et du net mais pour les apprentis le brut=le net il n'ont pas de cotisations , ne me dites pas que 55% du brut est égale à 898€, le smic brut est à 1466€, faites le calcul. Elle dit que pour les apprentis le salaire ne rentre pas en ligne de compte mais sur mon compte CAF, il y est écrit apprentis avec une rémunération supérieure à 898€, mais ce n'est pas vrai .

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Virginie1234567

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Dernière intervention: 30 septembre 2016

- 30 sept. 2016 à 15:37

Et savez qu'un apprentis peut demander la prime d'activité si son salaire est supérieur à 898€? Alors mon fils gagne trop pour être considéré à ma charge mais pas assez pour avoir droit à la prime d'activité !! Bizarre non ?

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MIMIE3645

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> Virginie1234567

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Dernière intervention: 30 septembre 2016

- 30 sept. 2016 à 16:11

Vous savez lire ou quoi?

enfant apprentie : moins de 55% du smic indication NOTEE sur son contrat d'apprentissage

enfant salarié: moins de 898e!

prime d'activité oui il faut qu'il gagne plus de 898e sur chaque mois du trimestre pour qu'il demande la prime

Ça ne vous convient pas? ben c'est la loi! la caf ne fait pas ce qu'elle veut elle respecte des barêmes!

sur ce débat clos, bonne soirée!

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Virginie1234567 - 1 oct. 2016 à 13:22

Vous avez raison c'est bien jusqu'à 55% du smic pour être considéré à charge mais pour 169h!!!je viens de trouver le texte de loi . Sauf que le texte date de 2000 et qu'il n'y a eut AUCUNE modification faite depuis et ce malgré le fait que la durée légale de travail est passée à 151,67h en 2002 .

Mise à jour d'un scandale à la CAF [Résolu/Fermé]

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