Mise à jour d'un scandale à la CAF

Résolu/Fermé
Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 30 sept. 2016 à 11:21
rico0707 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2016 - 29 oct. 2016 à 14:44
Bonjour, j'aimerai mettre à jour un scandale de la part de la CAF. Des milliers de familles se sont vu retirer leurs allocations familiales indûment et j'aimerai faire en sorte que cela cesse , comment faire pour alerter le plus de monde possible et que les médias s'en mêle? Merci de m'aider

7 réponses

BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
30 sept. 2016 à 14:46
Bon.

Mimie3645 a donné l'explication de la réalité légale des calculs
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7281496-mise-a-jour-d-un-scandale-a-la-caf#21
pour pallier toutes les confusion dans un raisonnement basé sur des données erronées, il n'y a rien de plus à ajouter !

Sujet résolu et clos en ce qui concerne ce forum .

S'il y a des velléités de chercher ailleurs une justice populaire à ce sujet, il suffit de faire un courrier recommandé avec AR à M. le Procureur de la République.


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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 15:32
Quelles données sont erronées ? Mimie parle du brut et du net mais pour les apprentis le brut=le net il n'ont pas de cotisations , ne me dites pas que 55% du brut est égale à 898€, le smic brut est à 1466€, faites le calcul. Elle dit que pour les apprentis le salaire ne rentre pas en ligne de compte mais sur mon compte CAF, il y est écrit apprentis avec une rémunération supérieure à 898€, mais ce n'est pas vrai .
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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 15:37
Et savez qu'un apprentis peut demander la prime d'activité si son salaire est supérieur à 898€? Alors mon fils gagne trop pour être considéré à ma charge mais pas assez pour avoir droit à la prime d'activité !! Bizarre non ?
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132 > Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 16:11
Vous savez lire ou quoi?

enfant apprentie : moins de 55% du smic indication NOTEE sur son contrat d'apprentissage

enfant salarié: moins de 898e!

prime d'activité oui il faut qu'il gagne plus de 898e sur chaque mois du trimestre pour qu'il demande la prime

Ça ne vous convient pas? ben c'est la loi! la caf ne fait pas ce qu'elle veut elle respecte des barêmes!

sur ce débat clos, bonne soirée!
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Virginie1234567
1 oct. 2016 à 13:22
Vous avez raison c'est bien jusqu'à 55% du smic pour être considéré à charge mais pour 169h!!!je viens de trouver le texte de loi . Sauf que le texte date de 2000 et qu'il n'y a eut AUCUNE modification faite depuis et ce malgré le fait que la durée légale de travail est passée à 151,67h en 2002 .
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
30 sept. 2016 à 11:25
"Des milliers de familles se sont vu retirer leurs allocations familiales indûment" : ah ?

Et qu'est ce qui permet d'affirmer une telle chose ?

Il faudrait que ces "milliers" de familles déposent plainte au TASS, alors, si c'est "indu".
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500


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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 11:27
En fait j'ai fais beaucoup de recherches car je suis dans ce cas et oui la Caf abuse de ses pouvoirs et ne respecte pas la loi . À qui dois je m'adresser ?
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
30 sept. 2016 à 11:29
J'ai des doutes sérieux sur vos recherches si, non seulement vous n'êtes pas capable de trouver les infos par vous même.
Mais si en plus vous n'êtes pas capable de trouver l'info quand on vous la donne et que tout ce que vous avez à faire est de lire.
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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 11:33
Il y des matheux ici ? 55% du smic correspondent à 898€? Non et pourtant la Caf supprime les allocations familiales lorsque l'enfant en apprentissage gagne plus que 55% du smic , c'est hors la loi car cette même loi dit "un enfant ne pleut plus être considéré à charge lorsque son revenu dépasse 898€ du smic " en 2016
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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 > dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024
30 sept. 2016 à 11:46
J'ai bien vu la réponse , oui le TASS merci j'avais compris ... est ce que cela suffira à ce que les personnes bafouées retrouvent leur droit ? Je ne veux pas résoudre que mon droit mais celui des autres aussi
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
30 sept. 2016 à 11:53
Ce que l'on remet en cause n'est pas la potentielle erreur de la caf.
Ce que l'on remet en cause est votre connaissance des milliers de cas.

la Caf supprime les allocations familiales lorsque l'enfant en apprentissage gagne plus que 55% du smic , c'est hors la loi car cette même loi dit "un enfant ne pleut plus être considéré à charge lorsque son revenu dépasse 898€ du smic " en 2016
Le matheux (ou l'informaticien) répondra justement que si la loi disait "un enfant est considéré à charge tant que son revenu est inférieur à 898", votre argument aurait du sens.
Mais ce n'est pas le cas, du moins pas tel que vous l'avez écrit.
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
30 sept. 2016 à 13:07
"2015 ou 2016 le pourcentage a disparu " : il y a donc eu entre temps une décision légale supprimant le calcul par rapport à un pourcentage et ne retenant qu'un montant précis.

C'est tout à fait courant de modifier des barèmes, des seuils, des limites selon l'évolution de la société et il n'y a rien là d'illégal.

Tout comme il y a régulièrement des décisions modifiant par exemple les tranches des impôts sur le revenu ou le montant de la TIPP ...

Sauf que ce n'est pas rétroactif et on ne peut pas argumenter sur le fait qu' "avant c'était mieux" pour exiger quelque chose aujourd'hui selon des critères qui ont changé !
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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 13:12
Ok pas de soucis avec le fait que le pourcentage a disparu mais comment ont ils fait pour qu'informatiquement il se soit muté en 55%? Car la CAF ne tient compte que de ce pourcentage.
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017 > Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 13:17
????

!!!!

C'est qui qui a dit que "le pourcentage a disparu , il ne reste que le salaire 893,25€ pour 2015 et 898€ pour 2016" ?

D'où sort soudain ce 55% à la place des 898 € ?
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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 13:23
Alors ça dites le moi ...
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
30 sept. 2016 à 13:25
c'est moins de 55% d'apres le contrat d'apprentissage OU moins de 898e par mois en 2016

il n'y a rien de neuf sous les cocotiers! polemique pour rien
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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 14:18
En 2016... 898€ du smic soit 55% du smic mais 898€ ne correspond pas à ce pourcentage d'où je soucis
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 227
30 sept. 2016 à 11:23
bonjour,

Pas sur que ce forum soit fait pour répondre à ce type de demande...
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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 11:28
Ou alors ? Je ne sais plus à qui m'adresser
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 227
Modifié par sylv1lemalin le 30/09/2016 à 11:32
vos accusations sont graves. Si vous avez un dossier solide (!) adressez vous au procureur de la république.
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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 11:49
Est ce de l'humour envers moi ? Je suis venue chercher des avis, je suis sérieuse et perdue
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017 > Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
Modifié par BmV le 30/09/2016 à 12:58
Il n'y a pas la moindre trace d'humour, là-dedans !

Car en effet "vos accusations sont graves. Si vous avez un dossier solide (!) adressez vous au procureur de la république" si le TASS ne suffit pas.

"Je suis venue chercher des avis" : vous en avez eus, non ?
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Bonjour,

Est prit en compte par la Caf : le salaire annuel avec prime, 13éme mois ...
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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 12:26
On m'a pas dit de donner les fiches de paie de 1 an. On m'a dit d'après son contrat il perçoit trop . Mais d'après son contrat il reçoit 60% du smic = 879€.
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
30 sept. 2016 à 13:27
au fait pour info: c'est pas la caf qui invente les baremes... c'est l' etat!
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Virginie1234567 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 14:17
Ok barème de la Caf 55% (dans leurs ordinateurs) barème de l'état 898€
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