Probleme avec artisan Belge
Jpondeville
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Après acompte versé pour une intervention , j'ai utilisé mon droit de rétraction,( formulaire envoyé avec accusé de reception ) Hors l'artisant n'en a pas tenu compte et a encaissé mon chèque , que puis je faire
Information complémentaire : Après vérification auprès du service des impôts Français , celui ci n’octroie aucun crédit d’impôts,soit 30% sur des travaux effectués auprès d'une entreprise étrangères
Après acompte versé pour une intervention , j'ai utilisé mon droit de rétraction,( formulaire envoyé avec accusé de reception ) Hors l'artisant n'en a pas tenu compte et a encaissé mon chèque , que puis je faire
Information complémentaire : Après vérification auprès du service des impôts Français , celui ci n’octroie aucun crédit d’impôts,soit 30% sur des travaux effectués auprès d'une entreprise étrangères
La législation juridique et financière évolue en permanence...