Probleme avec artisan Belge
Jpondeville
-
30 sept. 2016 à 10:02
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 sept. 2016 à 11:21
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Afrikarnak
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30 sept. 2016 à 11:21
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Bonjour
Où a été conclu le Contrat (Chez toi, chez l'artisan..)?
Sur le Bon de Commande l'avance est elle qualifiée noir sur blanc par le terme 'acompte'?
Cet artisan a t'il au minimum un # de TVA 'France'?
Un chèque remis à une personne ou un Organisme peut être légalement encaissé de suite.
A+
Où a été conclu le Contrat (Chez toi, chez l'artisan..)?
Sur le Bon de Commande l'avance est elle qualifiée noir sur blanc par le terme 'acompte'?
Cet artisan a t'il au minimum un # de TVA 'France'?
Un chèque remis à une personne ou un Organisme peut être légalement encaissé de suite.
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