Probleme avec artisan Belge
Jpondeville
-
30 sept. 2016 à 10:02
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 sept. 2016 à 11:21
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 sept. 2016 à 11:21
A voir également:
- Probleme avec artisan Belge
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Porter plainte contre un artisan pour abus de confiance - Forum Consommation
- Tabac frontière belge - Guide
- Tarif déplacement au km artisan - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
12 096
30 sept. 2016 à 11:21
30 sept. 2016 à 11:21
Bonjour
Où a été conclu le Contrat (Chez toi, chez l'artisan..)?
Sur le Bon de Commande l'avance est elle qualifiée noir sur blanc par le terme 'acompte'?
Cet artisan a t'il au minimum un # de TVA 'France'?
Un chèque remis à une personne ou un Organisme peut être légalement encaissé de suite.
A+
Où a été conclu le Contrat (Chez toi, chez l'artisan..)?
Sur le Bon de Commande l'avance est elle qualifiée noir sur blanc par le terme 'acompte'?
Cet artisan a t'il au minimum un # de TVA 'France'?
Un chèque remis à une personne ou un Organisme peut être légalement encaissé de suite.
A+