Probleme avec artisan Belge

Jpondeville -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Après acompte versé pour une intervention , j'ai utilisé mon droit de rétraction,( formulaire envoyé avec accusé de reception ) Hors l'artisant n'en a pas tenu compte et a encaissé mon chèque , que puis je faire

Information complémentaire : Après vérification auprès du service des impôts Français , celui ci n’octroie aucun crédit d’impôts,soit 30% sur des travaux effectués auprès d'une entreprise étrangères

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Où a été conclu le Contrat (Chez toi, chez l'artisan..)?

Sur le Bon de Commande l'avance est elle qualifiée noir sur blanc par le terme 'acompte'?

Cet artisan a t'il au minimum un # de TVA 'France'?

Un chèque remis à une personne ou un Organisme peut être légalement encaissé de suite.

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