Propriétaire seule voulant nominer mon compagnon comme usufruit
totallyspies
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Paul-Bernard Messages postés 52463 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 sept. 2016 à 10:31
Paul-Bernard Messages postés 52463 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 sept. 2016 à 10:31
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Paul-Bernard
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30 sept. 2016 à 10:31
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Bonjour à tous.
Attention:
totallyspies poste de Belgique, bien qu'elle ne le précise pas.
On peut donc supposer que c'est la loi belge et non la loi française qui s'applique dans ce cas.
Bonne journée. Cordialement.
Attention:
totallyspies poste de Belgique, bien qu'elle ne le précise pas.
On peut donc supposer que c'est la loi belge et non la loi française qui s'applique dans ce cas.
Bonne journée. Cordialement.