Propriétaire seule voulant nominer mon compagnon comme usufruit

totallyspies Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 30 sept. 2016 à 09:32
Paul-Bernard Messages postés 51718 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 30 sept. 2016 à 10:31
Bonjour,

Je suis propriétaire seule. J'ai rencontré quelqu'un et je souhaiterai qu'il se sente chez lui, que ça soit chez nous et pas chez moi.
Je pensais passer chez le notaire pour le nommer usufruitier de mon bien, de la sorte, il serait comme propriétaire aussi puisque la maison lui reviendrait s'il venait à m'arriver quelque chose.
Par contre, si nous venions à nous séparer, l'usufruit s'effacerait en même temps que notre histoire...
cela est-il correct et légal?
Je ne souhaite pas que l'on rachète ensemble, cela implique des frais d'enregistrement, de rachat, ... et si nous devions nous séparer, l'un devrait racheter à l'autre.

1 réponse

Paul-Bernard Messages postés 51718 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 243
30 sept. 2016 à 10:31
Bonjour à tous.

Attention:
totallyspies poste de Belgique, bien qu'elle ne le précise pas.
On peut donc supposer que c'est la loi belge et non la loi française qui s'applique dans ce cas.

Bonne journée. Cordialement.
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