Le nombre de Congé payé acquis par moi
T@no1602
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vendredi 30 septembre 2016
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30 sept. 2016 à 08:51
T@no1602 - 30 sept. 2016 à 17:41
T@no1602 - 30 sept. 2016 à 17:41
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 sept. 2016 à 09:12
30 sept. 2016 à 09:12
Bonjour,
C'est bien 2,5 jours par mois et oui la loi est la même pour tous ...
Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
La condition imposant aux salariés d’avoir effectué, chez le même employeur, au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par l’article 50 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes
C'est bien 2,5 jours par mois et oui la loi est la même pour tous ...
Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
La condition imposant aux salariés d’avoir effectué, chez le même employeur, au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par l’article 50 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2016 à 09:42
30 sept. 2016 à 17:41