Offre d'achat et dépôt de garantie
polk
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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait une offre d'achat pour un bien immobilier, l'offre contient une mention indiquant que le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
Cela veut-il bien dire qu'aucun dépôt de garantie ne pourra être demandé par le vendeur ?
Merci
j'ai fait une offre d'achat pour un bien immobilier, l'offre contient une mention indiquant que le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
Cela veut-il bien dire qu'aucun dépôt de garantie ne pourra être demandé par le vendeur ?
Merci
A voir également:
- Depot de garantie offre d'achat
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2 réponses
Bonjour,
"le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente."
ça peut vouloir dire aussi que vous garantissez que vous aurez les fonds le jour de la vente... ce qui est bien normal !, mais ça ne spécifie pas que vous voudriez ne rien donner le jour du compromis.
Et en général, un certain % (négociable) est demandé le jour du compromis, pour "matérialiser" votre engagement.
voir : https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente
CDT.
"le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente."
ça peut vouloir dire aussi que vous garantissez que vous aurez les fonds le jour de la vente... ce qui est bien normal !, mais ça ne spécifie pas que vous voudriez ne rien donner le jour du compromis.
Et en général, un certain % (négociable) est demandé le jour du compromis, pour "matérialiser" votre engagement.
voir : https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y-a-t-il des différences selon la personne qui rédige l'offre ?
merci
les copier / coller c'est bien faut quand m^me comprendre ce qu'on écrit ....
trêve de causticité : vous devrez verser un dépôt de garantie ( entre 0 et 10 %) , le solde intégralement le jour de l'acte
En droit tout ce qui n'est pas explicite est soumis à des interprétations.