Offre d'achat et dépôt de garantie

polk Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 19:57
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 30 sept. 2016 à 00:47
Bonjour,

j'ai fait une offre d'achat pour un bien immobilier, l'offre contient une mention indiquant que le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
Cela veut-il bien dire qu'aucun dépôt de garantie ne pourra être demandé par le vendeur ?

Merci

2 réponses

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
29 sept. 2016 à 21:24
bonsoir

et cette offre d'achat vous l'avez rédigée vous même ??
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polk Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
29 sept. 2016 à 23:50
oui, je l'ai rédigée moi même et envoyée par mail au vendeur qui l'a acceptée.
Y-a-t-il des différences selon la personne qui rédige l'offre ?

merci
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785 > polk Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
29 sept. 2016 à 23:58
en gros vous rédigez une offre d'achat sans comprendre ce que vous écrivez , c'est assez cocasse ;=))

les copier / coller c'est bien faut quand m^me comprendre ce qu'on écrit ....

trêve de causticité : vous devrez verser un dépôt de garantie ( entre 0 et 10 %) , le solde intégralement le jour de l'acte
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polk Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 > kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024
30 sept. 2016 à 00:43
Ce n'est pas que j'ai écrit quelque chose que je ne comprenais pas mais plutôt que j'avais mon interprétation de ladite phrase.
En droit tout ce qui n'est pas explicite est soumis à des interprétations.
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
Modifié par djivi38 le 29/09/2016 à 21:50
Bonjour,

"le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente."
ça peut vouloir dire aussi que vous garantissez que vous aurez les fonds le jour de la vente... ce qui est bien normal !, mais ça ne spécifie pas que vous voudriez ne rien donner le jour du compromis.
Et en général, un certain % (négociable) est demandé le jour du compromis, pour "matérialiser" votre engagement.

voir : https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente

CDT.
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polk Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 00:43
En effet ça a du sens.
Merci
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110 > polk Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 00:47
je ne comprends pas votre réponse : "ça a du sens." ??
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