Litige APL entre la CAF et mon agence immobilière

Nancybotwin67 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 12:30
Nancybotwin67 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 12:58
Bonjour,
je vous écris afin de demander des conseils concernant une situation ubuesque qui ne fait que prendre de l'ampleur.
J'avais contracté une dette envers mon agence immobilière à la fin de l'année 2014 ce qui avait entraîné la suspension de mon allocation logement (ayant été dans une procédure d'apurement).J'ai réglé cette dette vers le courant du mois d'avril 2015 mais je n'ai pas remarqué que le versement de mon allocation logement n'avait pas repris : j'ai par conséquent continué à payer mon loyer comme d'habitude.
Vers la fin du mois d'août 2015 en épluchant mon compte CAF j'ai réalisé que mon allocation logement n'était pas versée (elle est touchée directement par mon agence immobilière).
Je me suis donc rendu à mon agence CAF afin de dénouer cet imbruglio gordien et mon agence m'a rétorqué qu'il fallait que j'aille voir directement avec mon agence.
Je suis donc allé voir mon agence immobilière pour clarifier et régler la situation .La réponse de l'agent comptable fut la suivante : il semblerait que vous ayez encore une dette liée au remboursement de l'assurance impayée...On ne l'avait pas notifié mais soit je me suis décidé à remboursé sur le long terme vu que c'était une somme que je leur devais.
Il m'a de plus notifié que l'agence allait quand même régler la situation avec la CAF afin que le virement APL soit remis en place et que je n'avais qu'à payer la ''quote-part''.
La CAF verse environ 272 euros d'apl (je me base sur les sommes perçues en décembre 2014),je dois donc m'acquitter de 100 euros par mois (le loyer ayant augmenté substantiellement).
Vers les environs de mai 2016,je me suis rendu à nouveau à la CAF pour savoir quelle était la situation : inertie totale.
J'ai donc continué à m'acquitter de mes loyers(relevés bancaire à l'appui naturellement).
Nous sommes aujourd'hui,le 29 septembre 2016 et j'ai reçu une injonction du tribunal me demandant de quitter mon logement pour impayés alors que je continue à m'acquitter de mes obligations de locataire,sachant que je n'étais pas présent durant l'instance...Je vais bien entendu contester cette décision devant le TI cependant je m'adresse à vous concernant les démarches qui me sont ouvertes.
Je précise que mon agence immobilière a possède une mauvaise réputation dans la ville de Strasbourg sachant que je ne suis pas le seul client à me plaindre : ils sortent régulièrement des frais sortis de nulle part ; ils ont mis plus d'un an à remplacer mon chauffe-eau ce qui veut dire que j'ai dû passer tout un hiver sans eau chaude ; mes radiateurs ne fonctionnent plus ; et actuellement j'ai une fuite d'eau depuis des mois qui n'est toujours pas réparée et j'en passe.

Bref quoiqu'il en soit en calculant la somme des APL non-perçue,cela comble entièrement les sommes demandées (et plus)

Que me conseillez vous de faire à part contacter le tribunal d'instance de ma ville?Tous les acteurs se renvoient mutuellement la balle et ça devient réellement agaçant sachant que je dois avoir une année sereine afin de préparer mon capes.

Merci d'avoir pris la patience de lire cette petite logorrhée et au plaisir d'avoir de vos nouvelles.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
29 sept. 2016 à 12:49
et oui voila ce qui arrive quand on ne paye pas son loyer.
Pour que l'apl soit maintenu en cas de dette il faut que vous signez avec votre bailleur un plan d'apurement de la dette sur max 12 mois et que celui ci soit respecté (dit autrement pour en arriver à la suppression des apl il faut l'avoir cherché)

Les histoire de suspension d'apl non reprise ou autre c'est votre pb c'est vous qui êtes sensé voir sur votre espace caf ce qui est versé ...et de toute façon vous avez des avis d'échéance de votre agence chaque mois vous le disant

En l'état votre bailleur déclare que vous êtes en dette d'où le blocage - voyez lam ise en place d'un plan d'apurement écrit avec bailleur puis la CAF

ceci étant l'assurance loyer etc n'est pas à charge du locataire donc faite clarifier vos dettes !
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Nancybotwin67 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016
29 sept. 2016 à 12:58
Sauf que le loyer est payé....Il y a une période donnée où je ne pouvais effectivement pas mais dès que j'ai été en mesure de le faire,je l'ai fait : je veux dire par là que j'ai payé le loyer en cours et les loyers manquants,c'était un problème lié à ma bourse d'étude.
Lisez ce que j'ai écrit dans sa globalité et pas juste en vous basant sur des mots-clés...J'ai suivi à la lettre ce qui m'était demandé...
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