Déménagement et droit supprimé
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valouFF
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valouFF Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 16:29
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MIMIE3645
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1 oct. 2016 à 15:44
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Bonjour,
c'est un peu plus technique que ça..
il a demenagé le 15/9:ok
il a payé sin loyer jusqu'au 15 ou au 30/9?
il a emménagé quand dans son nouveau logement?
a t'il refait une demande d'aide au logement ?
c'est un peu plus technique que ça..
il a demenagé le 15/9:ok
il a payé sin loyer jusqu'au 15 ou au 30/9?
il a emménagé quand dans son nouveau logement?
a t'il refait une demande d'aide au logement ?
Poisson92100
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29 sept. 2016 à 14:20
29 sept. 2016 à 14:20
la caf ne prend pas en charge le 1er mois
Le premier versement sera le 5/11 au titre d'octobre- le bailleur qui reçoit la CAf a obligation de faire crédit (même si en pratique la plupart l'ignorent)
Le premier versement sera le 5/11 au titre d'octobre- le bailleur qui reçoit la CAf a obligation de faire crédit (même si en pratique la plupart l'ignorent)
valouFF
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1 oct. 2016 à 16:06
1 oct. 2016 à 16:06
je réexplique :
il a emménagé dans un logement A le 1er août (demande APL faite à ce moment là)
Le 15 septembre il quitte ce logement A (et ne paie que la moitié du loyer en accord avec le propriétaire) et emménage dans le logement B dont il paie aussi un demi-mois de loyer.
La Caf qui avait donné ses droits à partir de septembre, supprime septembre et lui dit que son APL ne démarre qu'en octobre, paiement le 5 novembre.
Voilà la situation.
Merci
il a emménagé dans un logement A le 1er août (demande APL faite à ce moment là)
Le 15 septembre il quitte ce logement A (et ne paie que la moitié du loyer en accord avec le propriétaire) et emménage dans le logement B dont il paie aussi un demi-mois de loyer.
La Caf qui avait donné ses droits à partir de septembre, supprime septembre et lui dit que son APL ne démarre qu'en octobre, paiement le 5 novembre.
Voilà la situation.
Merci
MIMIE3645
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1 oct. 2016 à 16:12
1 oct. 2016 à 16:12
donc c'est logique!
emménagement le 1/8=> droit ouvert en septembre
sauf que départ au 15/9 et loyer payé jusqu'au 15/9 => pas de droit!
emménagement le 15/9: droit ouvert en octobre payé en novembre
emménagement le 1/8=> droit ouvert en septembre
sauf que départ au 15/9 et loyer payé jusqu'au 15/9 => pas de droit!
emménagement le 15/9: droit ouvert en octobre payé en novembre
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valouFF
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1 oct. 2016 à 16:15
1 oct. 2016 à 16:15
même s'il a payé 2 fois 1/2 mois, donc au total 1 mois entier en septembre ? ça supprime ses droits ?
et bien si j'avais su, il aurait attendu la fin du mois pour déménager...
merci
et bien si j'avais su, il aurait attendu la fin du mois pour déménager...
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MIMIE3645
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1 oct. 2016 à 16:26
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oui il aurait du demenager au 1/10:
droit pour septembre pour A
et droit pour octobre pour B
droit pour septembre pour A
et droit pour octobre pour B
valouFF
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>
MIMIE3645
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23 janvier 2018
1 oct. 2016 à 16:29
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merci Mimie