Responsabilités de la CAF dans un retard de dépôt de dossier

Orchidee70 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 - 28 sept. 2016 à 13:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 sept. 2016 à 13:32
Bonjour à tous et toutes,

Ma question : est-il possible d'engager la responsabilité de la CAF sur un dossier traité en retard par leur faute? et donc de réclamer un mois d'APL sucré?

Pour résumé la situation, je me déclare ma séparation avec mon conjoint le 01/08/16. J'ai déjà appelé la CAF auparavant, ils me disent d'attendre d'être recontactée. Le temps passe, je les appelle le 19/08/16 et le 23/08/16 pour savoir comment obtenir mes identifiants (les anciens ont été gardés par mon ex) pour demander mon APL, là encore je dois attendre, il y a 4 semaines de délai. Le 06/09/16, toujours rien, et pas de versement de l'AAH non plus (ils m'ont pourtant assuré que je ne serais pas coupée). La technicienne cette fois prend le temps de regarder mes informations, constate que rien n'a été fait, elle me dit remonter l'information. Je prends alors RDV par internet (de ma propre initiative), et suis rappelée le 12/09/16, un RDV est fixé le lendemain, mes droits AAH sont remis en place et ma demande d'APL déposée, enfin !!
Le jour du RDV le technicien m'a demandé si j'avais été contactée, à ma réponse négative il répond brièvement "c'est pas bien". Après acceptation de la demande, je m'étonnes de ne pas recevoir le mois d'Août. J'apprends donc que ce n'est plus rétroactif (pourtant un technicien me l'a assuré), et comme la demande a été déposée en Septembre mes APL débutent ce mois.

En somme, j'aurai pu prendre RDV dès le 19/08/16 si le technicien m'avait informé qu'aucune démarché n'avait été faite, au lieu de ça il m'a dit d'attendre. Une attente qui a retardé d'un mois le dépôt dossier....

Mes multiples appels au service tarifé n'ont servi qu'à retarder la procédure, je sentais que je ne devais pas leur confiance, que je devais prendre RDV, mais j'ai attendu... Peut-on engager leur responsabilité là dessus? J'en doute... Pourtant le "c'est pas bien" du dernier technicien montre bien qu'ils auraient du me contacter. J'ai déclaré le 01/08/16 et le 02/08/16 mon conjoint recevait son nouveau montant d'APL. Ils n'auraient pas du, à ce moment précis, s'occuper de mon cas? Le droit AAH était à mon nom, pourquoi ne pas avoir pris contact pour que je conserve ce droit? Combien de temps m'aurait il oublié si je n'avais pas pris RDV?

Puis-je donc réclamer ce mois d'Août et sur quel fondement?

Merci pour votre attention ;-)

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
28 sept. 2016 à 13:32
Bonjour,
difficile de prouver quoi que ce soit......
Meme sans identifiant (la CAF vous aurait retrouvée ! ) Vous auriez du faire votre demande par internet, et la au moins vous aviez une preuve de la date de votre demande, et l'effet rétroactif aurait fonctionner. Les paroles s'en vont, les écrits restent...

Cordialement
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