Fond social national
Catounette
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28 sept. 2016 à 04:02
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 sept. 2016 à 20:28
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 sept. 2016 à 20:28
A voir également:
- Fond social national
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Demande d'aide social - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Indice national du coût de la construction - - Location
1 réponse
rosieres1
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29 sept. 2016 à 20:28
29 sept. 2016 à 20:28
bonjour,*
A voir avec l'organisme qui vous réclame le remboursement du Fonds spécial mais si vous avez des biens vous ne pourrez pas être déclarés totalement insolvables.
A voir avec l'organisme qui vous réclame le remboursement du Fonds spécial mais si vous avez des biens vous ne pourrez pas être déclarés totalement insolvables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...