RESERVES sur solde de tout compte valable ?
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melnan
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Modifié par melnan le 27/09/2016 à 16:13
hoquei44 Messages postés 16464 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2025 - 27 sept. 2016 à 20:34
hoquei44 Messages postés 16464 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2025 - 27 sept. 2016 à 20:34
Bonjour,
Voilà, il y a bientôt 6 mois j'ai signé mon solde de tous compte. Les montants versés ne correspondent pas à ce que j'avais calculé (Paiement de l'entreprise pour 29h travaillés : environ 70€ de salaire), j'ai donc apposé lors de la signature la mention "sous réserve de mes droits", puis j'ai signé. Je n'ai pas pu m'occuper de ce problème pour le moment car je suis en formation, mais j'avais était voir une association qui "aide" pour faire valoir ses droits. Et celle-ci m'a dit qu'elle ne savait pas si la mention "sous réserve de mes droits" est valable puisque je l'ai tout de même signé. Je voudrais savoir du coup si la mention " sous réserve de mes droits" que j'ai mentionné + la signature, est dite valable pour contester dans les 3 ans ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Voilà, il y a bientôt 6 mois j'ai signé mon solde de tous compte. Les montants versés ne correspondent pas à ce que j'avais calculé (Paiement de l'entreprise pour 29h travaillés : environ 70€ de salaire), j'ai donc apposé lors de la signature la mention "sous réserve de mes droits", puis j'ai signé. Je n'ai pas pu m'occuper de ce problème pour le moment car je suis en formation, mais j'avais était voir une association qui "aide" pour faire valoir ses droits. Et celle-ci m'a dit qu'elle ne savait pas si la mention "sous réserve de mes droits" est valable puisque je l'ai tout de même signé. Je voudrais savoir du coup si la mention " sous réserve de mes droits" que j'ai mentionné + la signature, est dite valable pour contester dans les 3 ans ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Signature avec mention sous réserve
- Mention sous réserve - Forum acheter une maison
- Devis sous réserve çà engage à quoi? - Forum Immobilier
- Signature précédée de la mention lu et approuvé ✓ - Forum contrat de travail
- Sous reserve d'operation non imputés - Forum Livret A
- Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature - Forum acheter une maison
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hoquei44
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27 sept. 2016 à 20:34
27 sept. 2016 à 20:34
Bonjour,
Cela ne vaut rien car cela est implicite. On signe toujours sous réserve ce type de document. Vous avez signé, vous aviez 6 mois.
CB
Cela ne vaut rien car cela est implicite. On signe toujours sous réserve ce type de document. Vous avez signé, vous aviez 6 mois.
CB