Assignation au tribunal par un voisin
Résolu
bonjour,notre voisin nous assigne au tribunal pour un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume ? quel recourt a t'on? obligation de se presenter , avocat a prevoir? cout? cordialement
3 réponses
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"quel recourt a t'on? obligation de se presenter , avocat a prevoir? "
toute ses réponses sont en théorie indiquée sur l'assignation
c'est son droit de vous assigner
c'est votre droit de vous défendre
si c'est devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance
c'est normalement indiqué que vous pouvez vous présenter seul, ou représenter par une personne de votre famille ou un avocat
si c'est devant le tribunal de grande instance, c'est avocat obligatoire
pour le coût il suffit de poser la question à un/plusieurs avocats, le prix est libre, et déterminé selon l'affaire.-
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c'est ptet de l'intimidation
mais lisez bien quand même l'assignation
"faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire"
soit l'affaire est classé avant l'audience (courrier du tribunal a l'appui)
soit il faudra se présenter avec tout justificatif -
@sleepy00pour le moment on a pas eu d'assignation c'etait des paroles.. c'est pourquoi on se renseigne quand on arrive la c'est un courrier qu'on recoit? nous nous renseignons ...mesures de precaution merci beaucoup sleepy de vos infos . cordialement
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"notre voisin nous assigne au tribunal "
soyez plus clair dans votre exposé alors
quand on est assigné, on recoit une assignation via un huissier ou une lettre recommandé du tribunal.
Donc soit c'est des menaces en l'air
soit c'est fondé et dans ce cas a vous de faire le nécessaire pour éviter d’abîmer son bitume. -
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Modérateur
un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume
Soit vous ne dites pas tout, soit il est vraiment sympa votre voisin...
Si c'est le deuxième cas de figure, et qu'il multiplie comme ça les procès abusifs, vous pouvez lui signaler qu'il peut se faire interdire d'assigner en justice.
Mes parents ont eu un voisin à qui c'est arrivé (tant mieux pour nous). -
Modérateur"un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume " : il a cité l'article de loi qui sanctionne un tel crime ???
Et les fleurs, elles ont été identifiées par leurs empreintes digitales ?
Franchement ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...