Regularisation travaux non déclarés
Timothee
-
9 juil. 2020 à 06:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juil. 2020 à 18:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juil. 2020 à 18:21
A voir également:
- Amende surface habitable non déclarée
- Regularisation debit banque postale - Forum compte bancaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Regularisation caf combien de temps - Forum CAF
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
12 juil. 2020 à 18:21
12 juil. 2020 à 18:21
Bonjour
Non. Si la mairie a connaissance qu'un bien se vend, elle n'en connait pas forcément la consistance (notamment s'il n'y a pas eu de DIA) et d'autre part, il ne lui revient pas de faire procéder à une régulation des taxes dès lors qu'elle n'a pas connaissance des travaux effectués.
D'ailleurs ce n'est pas à elle de faire cela mais plutôt à vous.
Si vous notifiez à la maire cette surface, elle vous répondra qu'l sera nécessaire de déposer un dossier en régularisation.
A vous de voir. Pour ma part il n'y a pas nécessité. D'autant que s'il y a eu suppression de places de stationnement par rapport à la construction initiale, on vous demandera de créer des places supplémentaires sur votre terrain.
Il ne s'est rien passé en 14 ans. Croyez-vous qu'il se passera quelque chose dans les années à venir ?
Je le répète: si vous souhaitez vous mettre à jour au niveau des impôts faites le nécessaire de votre propre chef.
De toute façon, quoiqu'il arrive, le sous-sol constitue déjà une surface taxable.
la mairie ayant connaissance de la vente aurait dû procéder à la regularisation de la taxe foncière et l'augmenter en 2019 mais cela ne s'est pas produit.
Non. Si la mairie a connaissance qu'un bien se vend, elle n'en connait pas forcément la consistance (notamment s'il n'y a pas eu de DIA) et d'autre part, il ne lui revient pas de faire procéder à une régulation des taxes dès lors qu'elle n'a pas connaissance des travaux effectués.
D'ailleurs ce n'est pas à elle de faire cela mais plutôt à vous.
Comment notifier à la mairie la nouvelle surface habitable sans demander une régularisation des travaux ?
Si vous notifiez à la maire cette surface, elle vous répondra qu'l sera nécessaire de déposer un dossier en régularisation.
La régularisation des travaux doit être faite alors qu'il y a prescription car cela fait plus de 10 ans?
A vous de voir. Pour ma part il n'y a pas nécessité. D'autant que s'il y a eu suppression de places de stationnement par rapport à la construction initiale, on vous demandera de créer des places supplémentaires sur votre terrain.
Si nous ne faisons rien. Risquons-nous d'avoir une régularisation des impôts (...) ?.
Il ne s'est rien passé en 14 ans. Croyez-vous qu'il se passera quelque chose dans les années à venir ?
Je le répète: si vous souhaitez vous mettre à jour au niveau des impôts faites le nécessaire de votre propre chef.
De toute façon, quoiqu'il arrive, le sous-sol constitue déjà une surface taxable.