Partage parcelle non constructible pour l'instant
alcyn45
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon frère demande à un géomètre de faire le partage d'une parcelle en deux alors que la succession n'est pas encore conclue et que nous sommes 5 indivisaires. est ce réglementaire ?
une demande de devis est en cours A la signature peut-on mettre des réserves quant à notre souhait de voir partager le terrain selon nos vœux
Merci pour vos réponses
mon frère demande à un géomètre de faire le partage d'une parcelle en deux alors que la succession n'est pas encore conclue et que nous sommes 5 indivisaires. est ce réglementaire ?
une demande de devis est en cours A la signature peut-on mettre des réserves quant à notre souhait de voir partager le terrain selon nos vœux
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3 réponses
si votre frère demande c'est lui qui paye le géomètre sauf accord des autres
Y a t-il un conjoint survivant ?
Y a t-il un conjoint survivant ?
bonjour alcyn 45
merci d'éviter d'ouvrir de nouveaux sujets à propos de ce terrain en indivision suite à succession
tant que la succession n'est pas réglée, vous ne pouvez pas le diviser ce terrain, sans l'accord de tous les indivisaires, et encore ce seront deux terrains en indivision
une question: et votre notaire il vous sert à quoi ?? il ne vous a pas expliqué tout ça ?? vous ne prenez pas rdv avec lui ??
merci d'éviter d'ouvrir de nouveaux sujets à propos de ce terrain en indivision suite à succession
tant que la succession n'est pas réglée, vous ne pouvez pas le diviser ce terrain, sans l'accord de tous les indivisaires, et encore ce seront deux terrains en indivision
une question: et votre notaire il vous sert à quoi ?? il ne vous a pas expliqué tout ça ?? vous ne prenez pas rdv avec lui ??
merci pour votre réponse
à la dernière réunion du 13 septembre il s'est contenté de prendre son crayon et de demander aux uns et aux autres ce que l'on voulait se voir attribuer Même la somme d'argent à partager était fausse Il nous avait donné la somme que ma mère avait en banque en 2008 alors il avait dans sa pochette le montant de ce qui restait en banque en 2015 ( càd la moitié de la précédente )...........................
à la dernière réunion du 13 septembre il s'est contenté de prendre son crayon et de demander aux uns et aux autres ce que l'on voulait se voir attribuer Même la somme d'argent à partager était fausse Il nous avait donné la somme que ma mère avait en banque en 2008 alors il avait dans sa pochette le montant de ce qui restait en banque en 2015 ( càd la moitié de la précédente )...........................
Bonjour,
Merci pour votre intervention
je ne dirais rien sur ce notaire !
si je pose de telles questions c'est bien parce que le notaire choisi par un des indivisaires ( par copinage) ne me satisfait pas du tout.Il ne semble pas être à la hauteur!
La preuve est que l'un des 5, autre que celui qui a choisi ce 1er notaire, a demandé conseil vers un 2eme notaire pour lui faire calculer une récompense ( Cette dernière calculée par le 1er notaire était fausse ) et j'en passe ...
Comment voulez vous que j'ai confiance au 1er ? ce qui justifie que je cherche des renseignements où je peux ;
c'est le 1er notaire qui nous a demandé, à mon frère et à moi , de s'enquérir de faire partager ce terrain pour avoir deux numéros.En a-t-il besoin pour finaliser le partage ?????
deux autres indivisaires doivent aussi faire des démarches auprès du même géomètre pour obtenir 2 numéros distincts pour leurs biens futurs
je ne comprends pas pourquoi l'indivisaire , qui forme le duo avec moi, a le feu au cul . J'ai ma petite idée !
merci et bonne journée ensoleillée
Merci pour votre intervention
je ne dirais rien sur ce notaire !
si je pose de telles questions c'est bien parce que le notaire choisi par un des indivisaires ( par copinage) ne me satisfait pas du tout.Il ne semble pas être à la hauteur!
La preuve est que l'un des 5, autre que celui qui a choisi ce 1er notaire, a demandé conseil vers un 2eme notaire pour lui faire calculer une récompense ( Cette dernière calculée par le 1er notaire était fausse ) et j'en passe ...
Comment voulez vous que j'ai confiance au 1er ? ce qui justifie que je cherche des renseignements où je peux ;
c'est le 1er notaire qui nous a demandé, à mon frère et à moi , de s'enquérir de faire partager ce terrain pour avoir deux numéros.En a-t-il besoin pour finaliser le partage ?????
deux autres indivisaires doivent aussi faire des démarches auprès du même géomètre pour obtenir 2 numéros distincts pour leurs biens futurs
je ne comprends pas pourquoi l'indivisaire , qui forme le duo avec moi, a le feu au cul . J'ai ma petite idée !
merci et bonne journée ensoleillée
comme il y a plusieurs biens le notaire semble vouloir diviser les terrains afin de les attribuer plus aisément , mais les frais doivent être pris en charge par l'indivision ( ils doivent être payés par l'argent de la succession, être remboursées à celui qui les paie)
il existe des notaires dans d'autres villes , vous pouvez aussi demander au notaire avant de procéder à ces divisions comment il envisage le partage ( terrains et autres biens, récompenses éventuelles )
il existe des notaires dans d'autres villes , vous pouvez aussi demander au notaire avant de procéder à ces divisions comment il envisage le partage ( terrains et autres biens, récompenses éventuelles )
La législation juridique et financière évolue en permanence...