ATD confirmation main levée mais...

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sylv1lemalin
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Bonjour, je viens vers vous pour avoir des réponses et savoir ce que je pourrai au préalable faire par la suite.

Ma situation est la suivante:

J'ai reçu un ATD pour une taxe d'habitation que je n'avais pas payé, qui plus est je n'ai même pas été prévenu qu'un ATD bancaire était en place, d'un montant de 339€.

Déjà pour mal commencer, on ne me prévient pas, il a fallu que je le remarque moi-même en consultant mon compte en ligne.

Les impôts me demandent donc de régler la somme de la taxe non payée qui est d'un montant de 556€, chose que j'ai fais quelques jours après. Le SIP de Boulogne-Billancourt me confirme 2 fois qu'ils ont bien reçu le virement et que la main levée a bel et bien été envoyée à ma banque qui, actuellement bloque toujours la somme en question.

Le SIP m'a également précisé que la main levée a été envoyée le 6 Septembre à ma banque. J'appelle cette dernière qui me précise qu'ils n'ont pas reçus de main levée, or, le SIP de Boulogne me la confirmé 2 fois.

Est-ce que ma banque a t-elle le droit de bloquer cette somme un certain temps malgré la main levée du Trésor Public?

Cela fait 2 mois que j'ai réglé la taxe concernée et je n'ai toujours pas eu de confirmation de ma banque pour le déblocage. Cette dernière me dit également que cela peut prendre du temps sans aucune justification plausible.

Merci de votre aide.

Bien cordialement.

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bonjour,

La banque reçoit des ATD et doit les appliquer immédiatement. Elle n'est pas en droit d'en informer le client qui a reçu des courrier par ailleurs.
La banque lèvera cette ATD dès qu'elle aura reçu une main levée ou à son exécution. Si la banque dit ne pas l'avoir reçue, elle ne peut rien faire. Elle n'a aucun intérêts à bloquer vos fonds. Il faut savoir où la main levée a été envoyée. C'est aux impôts de justifier de la main levée, pas à la banque , ni au client. Demandez aux impôts de vous fournir une copie.
Bonjour, merci de votre réponse mais cependant si vous avez bien lu, j'ai contacté le SIP de Boulogne-Billancourt 2 fois et les 2 fois j'ai eu la confirmation de l'envoi de l'ARDèche et ce depuis le 6 Septembre. De ce qu'on me dit et de ce que j'ai compris, la main levée de l'ATD prends effet immédiat une fois celui-ci envoyé à la banque. Or, la banque n'a soit disant rien reçu et le SIP me confirme par 2 fois l'envoi de la main levée.

Que faire si ce n'est harceler le SIP et la banque encore et encore. Je n'en peux plus.

Cordialement.
sylv1lemalin
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5 avril 2019
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faites un recommandé au SIP pour qu'il vous réponde par courrier s'il ne veut pas vous donner de justificatif en main propre.
La banque n'a pas le droit de conserver des fonds après une main levée. Après tout dépend à quelle adresse de la banque la main levée a été envoyée. il arrive que les différentes administrations écrivent au siège de la banque et pas dans l'agence. dans ce cas le courrier peut être perdu ou peut prendre du temps à redescendre.
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