ATD confirmation main levée mais...
Elric
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21 sept. 2016 à 17:13
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 22 sept. 2016 à 10:04
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sylv1lemalin
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21 sept. 2016 à 17:26
21 sept. 2016 à 17:26
bonjour,
La banque reçoit des ATD et doit les appliquer immédiatement. Elle n'est pas en droit d'en informer le client qui a reçu des courrier par ailleurs.
La banque lèvera cette ATD dès qu'elle aura reçu une main levée ou à son exécution. Si la banque dit ne pas l'avoir reçue, elle ne peut rien faire. Elle n'a aucun intérêts à bloquer vos fonds. Il faut savoir où la main levée a été envoyée. C'est aux impôts de justifier de la main levée, pas à la banque , ni au client. Demandez aux impôts de vous fournir une copie.
La banque reçoit des ATD et doit les appliquer immédiatement. Elle n'est pas en droit d'en informer le client qui a reçu des courrier par ailleurs.
La banque lèvera cette ATD dès qu'elle aura reçu une main levée ou à son exécution. Si la banque dit ne pas l'avoir reçue, elle ne peut rien faire. Elle n'a aucun intérêts à bloquer vos fonds. Il faut savoir où la main levée a été envoyée. C'est aux impôts de justifier de la main levée, pas à la banque , ni au client. Demandez aux impôts de vous fournir une copie.