Taux à prêt zéro

Odile - 21 sept. 2016 à 13:53
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 21 sept. 2016 à 16:53
Bonjour,

J'ai obtenu un prêt à taux zéro pour l'achat d'un appartement en construction à la condition de fournir dans l'année suivant l'achèvement des travaux une attestation de label BBC. Mon promoteur s'est engagé à obtenir ce label. Or après 2ans, il ne peut toujours pas me fournir cette attestation. La banque menace de revenir sur mon prêt.
Savez-vous quels sont mes recours ?
Merci
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1 réponse

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
21 sept. 2016 à 16:02
Bonjour,

Obtenir cette attestation par tous les moyens.. la banque est en droit de revenir sur sa décision d'octroi du ptz car c'est l'état qui vous prête donc la banque doit rendre des comptes...

Cordialement
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 230
21 sept. 2016 à 16:53
bonjour,
le PTZ peut être remis en cause par l'Etat si une des conditions n'est pas respectée.
L'absence du label BBC est un non respect du contrat qui vous permet de réclamer une indemnisation à votre constructeur et la prise en charge des intérêts du PTZ transformé.
Un recommandé AR s'avère nécessaire pour présenter vos griefs et le préparer à votre demande d'indemnisation. Ce courrier sera nécessaire pour toute action en justice.
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