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Reduction de preavis

johnnydan - 21 sept. 2016 à 13:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 sept. 2016 à 15:29
Bonjour,
cela fait 2 ans que mon amie et moi louons une maison .le proprietaire met en vente la maison mais n'a pas encore d'acheteur ; nous avons trouve une location ailleurs et mon amie possede un certificat medical qui lui impose un rapprochement medical et familial (docteur , laboratoire ,clinique ainsi que mere et soeurs car travaillant depuis ma retraite je ne puis etre present a ses cotes en cas de necessites puis reduire mon preavis de 3 mois a 1mois ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 sept. 2016 à 14:02
Bonjour,

Votre bailleur vous a donné congé dans les formes : par lettre RAR six mois avant la fin du bail actuel ?

Cdlt
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johnnydan Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
21 sept. 2016 à 14:51
Nous n'avons ete informe de la mise en vente de la maison que oralement et lors d'une visite pour une etude par une agence
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 sept. 2016 à 14:59
OK, donc en fait, vous n'êtes pas obligé de partir ... visiblement, la maison est vendue louée ...
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 21/09/2016 à 14:08
art 15 loi 1989

"3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ; "

Pour vous ce n'est pas le domicile qui est inadapté mais l'absence d'aidant donc strictement parlant cela reste 3 mois...mais cela se plaide !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 sept. 2016 à 14:11
On s'en fiche un peu Poisson ... puisque notre internaute dit bien "mon amie et moi louons une maison" donc, a priori, ce qui profite à l'un profite à l'autre ...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
21 sept. 2016 à 14:13
Valenchantée bonjour
je ne comprend pas la remarque ? il faut effectivement s'ils ne sont pas marié/pacsé que la personne concerné soit sur le bail pour une éventuelle réduction du préavis ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 sept. 2016 à 14:33
Eh bien, sauf erreur de ma part, justement elle est sur le bail ...
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johnnydan Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
21 sept. 2016 à 14:42
mon amie est effectivement sur le bail , nous sommes declares colocataires et le certificat medical est de son medecin traitant et elle est prise en compte par le H.A.A; depuis plus de 15 ans
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
21 sept. 2016 à 14:51
Vous n'êtes pas des colocataires, vous êtes des locataires en couple ... en concubinage, la réduction du préavis de l'une (votre compagne) profite à l'autre (vous !) ...

Ceci dit, vous n'avez pas répondu à ma première question qui est pourtant IMPERATIVE !
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