Retour impromptu d'expatriation
M
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21 sept. 2016 à 09:44
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 21 sept. 2016 à 10:28
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Poisson92100
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21 sept. 2016 à 10:07
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Non
Vous pouvez déroger aux baux classiques en prévoyant un bail d'une durée différente avec possibilité d'y mettre fin "en cas de retour" mais cela ne permet pas une reprise à tout moment
Vous pouvez déroger aux baux classiques en prévoyant un bail d'une durée différente avec possibilité d'y mettre fin "en cas de retour" mais cela ne permet pas une reprise à tout moment
Faux en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1614
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Poisson92100
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comme vous dite Marmarnard
dérogation aux baux classique quand la survenance d'un évènement particulier est mentionné au bail et se réalise ...mais ce n'est pas le vider "à tout moment"
dérogation aux baux classique quand la survenance d'un évènement particulier est mentionné au bail et se réalise ...mais ce n'est pas le vider "à tout moment"