Retour impromptu d'expatriation
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ce site http://france-expatries.com/guides/le-logement j'ai vu ceci:
En cas de retour impromptu, vous aurez droit de reprendre votre habitation, pour vous ou pour loger un membre de votre famille, moyennant un simple préavis de Tori's mois.
Je vais louer mon logement pour partir en expatriation. J'ai une durée maximale dans mon contrat et je peux donc revenir avant la fin du contrat de location. Existe t il une clause particulière à mettre à mon contrat pour ce retour éventuel avec un préavis de 3 mois ?
Merci
Dans ce site http://france-expatries.com/guides/le-logement j'ai vu ceci:
En cas de retour impromptu, vous aurez droit de reprendre votre habitation, pour vous ou pour loger un membre de votre famille, moyennant un simple préavis de Tori's mois.
Je vais louer mon logement pour partir en expatriation. J'ai une durée maximale dans mon contrat et je peux donc revenir avant la fin du contrat de location. Existe t il une clause particulière à mettre à mon contrat pour ce retour éventuel avec un préavis de 3 mois ?
Merci
A voir également:
- Retour impromptu d'expatriation
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Retour shein - Forum Consommation
- Castorama retour produit déballé - Forum Consommation
- Retour colis vinted non récupéré par le vendeur - Forum Consommation
- Retour gifi - Forum Consommation
2 réponses
Non
Vous pouvez déroger aux baux classiques en prévoyant un bail d'une durée différente avec possibilité d'y mettre fin "en cas de retour" mais cela ne permet pas une reprise à tout moment
Vous pouvez déroger aux baux classiques en prévoyant un bail d'une durée différente avec possibilité d'y mettre fin "en cas de retour" mais cela ne permet pas une reprise à tout moment
La législation juridique et financière évolue en permanence...