Retour impromptu d'expatriation

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans ce site http://france-expatries.com/guides/le-logement j'ai vu ceci:

En cas de retour impromptu, vous aurez droit de reprendre votre habitation, pour vous ou pour loger un membre de votre famille, moyennant un simple préavis de Tori's mois.

Je vais louer mon logement pour partir en expatriation. J'ai une durée maximale dans mon contrat et je peux donc revenir avant la fin du contrat de location. Existe t il une clause particulière à mettre à mon contrat pour ce retour éventuel avec un préavis de 3 mois ?

Merci

2 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Non
    Vous pouvez déroger aux baux classiques en prévoyant un bail d'une durée différente avec possibilité d'y mettre fin "en cas de retour" mais cela ne permet pas une reprise à tout moment
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  2. marmarmenard
     
    Faux en France
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1614
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      comme vous dite Marmarnard
      dérogation aux baux classique quand la survenance d'un évènement particulier est mentionné au bail et se réalise ...mais ce n'est pas le vider "à tout moment"
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