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Retour impromptu d'expatriation

M - 21 sept. 2016 à 09:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 sept. 2016 à 10:28
Bonjour,

Dans ce site http://france-expatries.com/guides/le-logement j'ai vu ceci:

En cas de retour impromptu, vous aurez droit de reprendre votre habitation, pour vous ou pour loger un membre de votre famille, moyennant un simple préavis de Tori's mois.

Je vais louer mon logement pour partir en expatriation. J'ai une durée maximale dans mon contrat et je peux donc revenir avant la fin du contrat de location. Existe t il une clause particulière à mettre à mon contrat pour ce retour éventuel avec un préavis de 3 mois ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 sept. 2016 à 10:07
Non
Vous pouvez déroger aux baux classiques en prévoyant un bail d'une durée différente avec possibilité d'y mettre fin "en cas de retour" mais cela ne permet pas une reprise à tout moment
1
Réponse 2 / 2
marmarmenard
21 sept. 2016 à 10:19
Faux en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1614
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 sept. 2016 à 10:28
comme vous dite Marmarnard
dérogation aux baux classique quand la survenance d'un évènement particulier est mentionné au bail et se réalise ...mais ce n'est pas le vider "à tout moment"
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