Loueuse non-professionnelle d'un gîte saisonnier
feudon79
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feudon -
feudon -
Bonjour,
J'ai mis en location saisonnier à compter du 01/8/2015 une partie de mon habitation principale.
Je suis loueuse non-professionnel (en pré-retraite avec des revenus ) et je dispose quand je veux de ces deux pièces à mon gré pour mon usage personnel.
Cette partie louée ne fait partie d'aucun classement touristique (gîte de France, Clé vacances ou autres). Je suis uniquement répertoriée à ma mairie et dans deux associations touristique de ma région.
Le revenu annuel de cette location épisodique n'excède pas jusqu'à ce jour 1600e en moyenne.
J'ai reçu des impôts cette semaine un document à remplir selon l'article 1459-3° du CGI me demandant plusieurs renseignements sur mon gîte et l'obligation de m'inscrire et d'envoyer un document joint (POi personne physique/activité non-salariée indépendante relevant du CFE).
Dois-je demander réellement un SIRET ? Dois-je déclarer mes revenus de 2015 en micro ou au réel. Les impôts m'ont précisé que je ne paierai plus de pour ces 36m2 loués mais une t taxe foncière] ! Quant est-il réellement ?
Avoir un SIRET n'équivaut-il pas à être professionnel et en entreprise ?
Merci de votre réponse très affinée je l'espère car je me pose beaucoup de questions sur les impositions à venir sur des petits revenus liés à ma location.
Cordialement.
J'ai mis en location saisonnier à compter du 01/8/2015 une partie de mon habitation principale.
Je suis loueuse non-professionnel (en pré-retraite avec des revenus ) et je dispose quand je veux de ces deux pièces à mon gré pour mon usage personnel.
Cette partie louée ne fait partie d'aucun classement touristique (gîte de France, Clé vacances ou autres). Je suis uniquement répertoriée à ma mairie et dans deux associations touristique de ma région.
Le revenu annuel de cette location épisodique n'excède pas jusqu'à ce jour 1600e en moyenne.
J'ai reçu des impôts cette semaine un document à remplir selon l'article 1459-3° du CGI me demandant plusieurs renseignements sur mon gîte et l'obligation de m'inscrire et d'envoyer un document joint (POi personne physique/activité non-salariée indépendante relevant du CFE).
Dois-je demander réellement un SIRET ? Dois-je déclarer mes revenus de 2015 en micro ou au réel. Les impôts m'ont précisé que je ne paierai plus de pour ces 36m2 loués mais une t taxe foncière] ! Quant est-il réellement ?
Avoir un SIRET n'équivaut-il pas à être professionnel et en entreprise ?
Merci de votre réponse très affinée je l'espère car je me pose beaucoup de questions sur les impositions à venir sur des petits revenus liés à ma location.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
un élément de réponse ici :
https://www.assistant-juridique.fr/ouvrir_gite_chambre_dhotes.jsp
CDT.
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