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8 ans après...Remboursement Permis de conduire

L - Modifié par L le 20/09/2016 à 18:03
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 20 sept. 2016 à 18:12
Je me suis inscrite à une autoécole il y a 8 ans et j'ai réglé la totalité du forfait Code (6mois) + 20h de conduite soit un total de plus de 1200€.

J'ai du, pour des raisons personnelles abandonner mon apprentissage (je n'ai pas obtenu mon code et je n'ai donc pas passé d'heures de conduite).

Je souhaiterais donc récupérer mon argent (au moins les heures de conduites non utilisées) mais l'autoécole ne veut en aucun cas me rembourser sous prétexte que cela fait 8 ans.

L'autoécole en a-t-elle le droit ? Est ce une raison valable pour ne pas me rembourser ?



En vous remerciant,

Cordialement,

L.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gehi Messages postés 12831 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 500
20 sept. 2016 à 18:06
Bonjour,

Réclamer après 8 années:-(

mais l'autoécole ne veut en aucun cas me rembourser sous prétexte que cela fait 8 ans.
tu as la réponse

A+


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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 533
Modifié par Pierrecastor le 20/09/2016 à 18:14
Salut

Je confirme, cette dette est prescrite.

Je serais vous, je négocierai plus pour passer les préstations manquante avec eux, pour éponger cette somme en passant le permis avec eux.
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