Etudiant non à charge, PA et frais annexes

FTO55 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 19 sept. 2016 à 12:27
FTO55 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 8 nov. 2016 à 12:33
Bonjour,

Depuis 7 ans je verse une PA de 370€/mois à la mère de mon fils suite à décision de justice, en juin il est devenu majeur.

Depuis septembre, il a intégré une école à une centaine de km nécessitant qu'il prenne un appartement en colocation, sa quotte part de loyer est de 375€/mois. Il a fait une demande d'APL qui devrait couvrir une grosse partie de cette dépense (de 200 à 250€/mois).

Mon fils est boursier, il touche dans les 380€/mois.

Sa mère exige de moi que je prenne en charge la moitié de son loyer (187,5€/mois), de la location de sa box internet (10€/mois) ainsi que la moitié de ses frais de transport intra-muros (10€/mois).

Fiscalement, je ne pense pas pouvoir déduire la PA de décision de justice plus une PA d'étude puisque je n'ai pas mon fils à charge ?

Que me conseillez vous ?

Vous remerciant de vos réponses

Cordialement
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8 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
19 sept. 2016 à 12:52
Bonjour,
une décision de justice a fixé la pension alimentaire à 370€, vous n'avez rien de plus à payer.
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
21 sept. 2016 à 22:25
Et la mère, elle compte verser quoi, elle??????
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FTO55 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
19 sept. 2016 à 14:06
Merci angelsam pour votre réponse.

En somme, puisque seule la justice puisse changer cette somme, je vais de nouveau faire face aux JAF, avocat et consorts...

Une démarche qui ne coute rien à la mère de mon fils (aide juridictionnelle), ce qui n'est pas le cas pour moi !

Encore merci !
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Bonsoir
Au final votre fils aura 370+380+~200=950€. En gros il a quand même de quoi payer les 375€ de loyer, les 10€ de box et 10€ de locomotion. Il reste 550€ pour tout le reste. Tachez de lui apporter de la nourriture (surtout la viande c'est le plus cher) en fin de mois avant la tombée de sa bourse pour qu'il finisse le mois et voilà.
Par contre, sa mère maintenant devra sûrement lui devoir une pension. Si elle décide de saisir le JAF elle risque d'avoir une belle surprise.
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Rectification, la demande d'APL n'est pas faite ! S'il fait une demande d'APL, sa mère perd la sienne et perd également une partie de ses allocations familiales (selon une estimation qu'il m'a fournit, sa mère perçoit 421,47€/mois actuellement, s'il touche l'APL, soit la somme de 137€/mois, elle ne toucherait plus que 212€/mois).

Mon fils se sent responsable de ce choix qui met à mal sa mère, d'où cette pression sur moi....

Je ressens cela comme une espèce de chantage à l'affectif...
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je suis désolée mais les 370€ de pension sont pour votre fils ! Pas pour elle.
Proposez à votre fils de lui verser directement la pension. S'il est d'accord faite homologuer l'accord avec la mère.
Seconde option, vous pouvez accepter de participer à cette nouvelle charge en donnant 105€ supplémentaires par mois (les 421€ perçus par la mère - les 212€ qu'elle aurait si votre fils prenait ses propres APL).
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 sept. 2016 à 12:33
Bonjour
"Proposez à votre fils de lui verser directement la pension." attention sans l'accord écrit de la mère vous seriez en faute

si la "mauvaise" mère allait devant le JAF la oui puisque votre fils a son propre logement indépendant vous seriez fonder à exiger et que la PA soit versé à votre fils et qu'une PA soit versé par la mère au fils aussi

Vous pouvez aussi envisager que vous et votre fils saisissiez conjointement le jaf dans ce but

Et sans jugement de JAF rien n'est déductible pour vous si vous versez plus que les 370/mois
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J'ai bien précisé qu'il fallait faire homologuer le tout auprès du JAF
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FTO55 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
Modifié par FTO55 le 13/10/2016 à 15:07
Bonjour à tous !

Vous remerciant de vos conseils et soutiens.... ce jour, j'ai reçu une convocation du JAF suite à une demande de révision de pension alimentaire de sa mère à hauteur de 650€ !!!! Aux prétextes que je mettais engagé à payer 137€/mois pour sa quotte part de loyer ainsi que la moitié de ses dépenses de transport et la location de sa box internet...

Autre élément : Il n'a pas été fait une demande d'APL pour lui aux prétextes qu'elle perdrait la sienne et que ses revenus CAF seraient diminués

Là, je ne me sens pas franchement top !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 oct. 2016 à 15:18
Bonjour
Donc la mère reconnait qu'il ne vit plus sous son toit...
Prenez un avocat
Vous pouvez légitiment demander qu'une pension soit fixé et pour vous et pour elle au prorata des revenus de chacun ET VERSEE A l'ENFANT
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FTO55 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
13 oct. 2016 à 16:28
Bonjour,

En vous remerciant de votre intervention.
Mais je ne comprends pas pourquoi vous arrivez à la conclusion "Donc la mère reconnait qu'il ne vit plus sous son toit..." ? Sur quel argument pouvez-vous conclure cela ?

Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > FTO55 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 16:33
sur le fait qu'elle demande une participation au loyer de son fils (loyer donc logement indépendant)...

https://placement.meilleurtaux.com/placement-financier/investissement/investissement-immobilier/la-residence-principale-2174.html

discutez avec votre fils et proposez lui qu'il soit indépendant avec PA versé à lui...avec un peut de bagout il vous l'écrira qu'il souhaite son logement et recevoir lui la PA
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Merci pour vos conseils.

Je vais effectivement prendre un avocat pour défendre mes droits et tenter de faire comprendre à mon fils l'intérêt de son indépendance mais ça ne sera pas chose facile de part la relation qu'un fils peut avoir avec sa mère : "Maman fait ce qu'elle peut, je travaille à mi-temps alors que ton père à un gros salaire, il paiera ce que tu veux !"

Depuis plus de 10 ans, elle profite des avantages sociaux et se fait "entretenir", moi je suis aux antipodes. Alors, elle n'acceptera pas que la PA lui échappe !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > FTO55
15 oct. 2016 à 17:44
si votre avocat n'est pas trop burne vous obtiendrez sans pb que la PA soit versé à l'enfant des lors qu'il est indépendant, majeur, avec son propre logement
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Effectivement, dans cette hypothèse tout est possible mais entre cette décision et moi il y a un avocat peut être pas trop "burne" et un JAF pas trop "burne" non plus... et peut être moi aussi !
Je vous tiendrai au courant de cette finalité...

Merci à tous !
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