Rsa femme enceinte avec conjoint etudiant

Résolu

Nyxale Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 - 19 sept. 2016 à 11:15
Nyxale Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 - 11 oct. 2016 à 15:58

Bonjour, je suis enceinte et actuellement en recherche d'emploi, mon conjoint quand à lui perçois une bourse au CROUS en tant qu'étudiant.
J'ai connaissance qu'à la naissance de l'enfant mon conjoint devra avoir son propre avis fiscale et déclarer notre enfant dessus.
Mais, moi ayant droit au RSA d'ici deux mois , lui pourra t'il percevoir sa bourse ?
La bourse est-elle à déclarer pour le RSA?

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5 réponses

Réponse 1 / 5

LC
20 sept. 2016 à 08:58

Bonjour,

Quelle âge avez-vous? Vivez-vous avec votre conjoint?

Car si moins de 25 et si vous n'êtes pas isolée, vous ne pouvez prétendre au RSA.

Nyxale Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 1
20 sept. 2016 à 13:53

Bonjour,

Nous devions prendre un studio mais avec la grossesse nous avons décidé de repousser de quelques mois afin de pouvoir mettre un peu plus d'argent de côté.

Il n'y a pas de conditions d'âge requise avec le RSA pour les femmes enceintes.

LC
20 sept. 2016 à 16:01

Il n'y a pas de conditions si vous êtes isolée, comme dans votre cas, mais pour les personnes en couple si.

bref...

Si vous êtes isolée puisque vous n'habitez pas avec le père de votre enfant, alors vous pouvez prétendre au RSA majoré et ce, dès maintenant.

En revanche, je ne peux vous tenir informer sur un autre sujet que le RSA tel que l'impact de la naissance d'un enfant sur une Bourse.

Nyxale Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 1 > LC
20 sept. 2016 à 22:35

Pourtant lors des simulations car je précise bien que je suis en couple avec un étudiant et ça ne semble pas m'interdire le rsa ? Mh..

Il me semble que du coup l'enfant devient un point de charge pour l'étudiant qui a présent bénéficie donc de son propre avis fiscale, je me trompe ?

Réponse 2 / 5

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
21 sept. 2016 à 20:35

Bonjour,

pas besoin d'avoir plus de 25 ans pour le rsa si vous etes enceinte ou avec un enfant à charge Y COMPRIS si vous êtes en couple!

Par contre , monsieur étant étudiant il pourrait etre exclu du calcul rsa . Attention ça ne veut ps dire que vous aurez le rsa majoré isolé: ce sera rsa seule avec un enfant

Nyxale Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 1
10 oct. 2016 à 14:12

Merci :)

touca31
10 oct. 2016 à 21:10

Bonsoir,
Attention qd même de ne pas oublier la bourse dans les DTR...
Parce que les ressources comptent.

Nyxale Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 1 > touca31
11 oct. 2016 à 15:53

Justement il y a plusieurs avis à ce sujet: soit: A- je touche le rsa en excluant le papa
Soit -B il est déclaré dedans et la bourse n'influe pas sur ce revenue puisque pas imposable et qu'aucun texte ne justifie qu'on le déclare
Soit C- On m'avais aussi dit qu'on ne pouvait pas cumuler une bourse et un rsa famille, ce qui est faux puisque aucun texte de loi n'interdit le cumul de ces deux prestations dans un foyer. (pour une seule personne oui, mais des qu'un enfant est là les choses changent)

Donc c'est entre A et B mais du coup je toucherais 604e au minimum, déduction de la paje faite puisque les deux ne sont pas cumulable. (on rajoute 6€ au rsa si on compte mon conjoint)

Réponse 5 / 5

Nyxale Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 1
11 oct. 2016 à 15:58

J'en profite car je sais que beaucoup de personnes qui ont droit aux cumuls rsa+ bourse s'interroge, pour glisser l'article de loi qui stipule que la bourse n'est pas prise en compte ; également parce que le CROUS fait généralement sauté la bourse en pensant à tord qu'elle a raison:

https://www.action-sociale.org/Ressources/Reglementation/casf_aide_sociale/LEGISCTA000020526217.html

"Pour l'application de l'article R. 262-6,(ressources prises en compte pour le calcul du rsa) il n'est pas tenu compte :
1° De la prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale ;
2° De l'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 du code de la sécurité sociale due pour le mois au cours duquel intervient la naissance ou, dans les situations visées à l'article L. 262-9 du présent code, jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois ;
3° De la majoration pour âge des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'allocation forfaitaire instituée par le second alinéa de l'article L. 521-1 du même code [...]
16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;
17° Des frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale ;
18° Du capital décès servi par un régime de sécurité sociale ;[...]

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