Permis de construire sans demande préalable
Tashi
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m apprête à vendre une propriété avec une villa. De cette propriété j envisage de détacher une parcelle constructible. En vue de m assurer de manière certaine de la constructibilite de cette parcelle je vais déposer un permis de construire. Est il possible de déposer directement un permis de construire sans passer par l étape demande préalable de division parcellaire ? La division des parcelles serait ensuite matérialisée par un document d arpentage. Merci pour vos conseils.
Je m apprête à vendre une propriété avec une villa. De cette propriété j envisage de détacher une parcelle constructible. En vue de m assurer de manière certaine de la constructibilite de cette parcelle je vais déposer un permis de construire. Est il possible de déposer directement un permis de construire sans passer par l étape demande préalable de division parcellaire ? La division des parcelles serait ensuite matérialisée par un document d arpentage. Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Permis de construire sans demande préalable
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...