Permis de construire sans demande préalable

Tashi - 18 sept. 2016 à 23:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 sept. 2016 à 00:26
Bonjour,

Je m apprête à vendre une propriété avec une villa. De cette propriété j envisage de détacher une parcelle constructible. En vue de m assurer de manière certaine de la constructibilite de cette parcelle je vais déposer un permis de construire. Est il possible de déposer directement un permis de construire sans passer par l étape demande préalable de division parcellaire ? La division des parcelles serait ensuite matérialisée par un document d arpentage. Merci pour vos conseils.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 sept. 2016 à 00:26
Bonjour

st il possible de déposer directement un permis de construire sans passer par l étape demande préalable de division parcellaire ?

Oui
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