Permis de construire sans demande préalable
Tashi
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je m apprête à vendre une propriété avec une villa. De cette propriété j envisage de détacher une parcelle constructible. En vue de m assurer de manière certaine de la constructibilite de cette parcelle je vais déposer un permis de construire. Est il possible de déposer directement un permis de construire sans passer par l étape demande préalable de division parcellaire ? La division des parcelles serait ensuite matérialisée par un document d arpentage. Merci pour vos conseils.
Je m apprête à vendre une propriété avec une villa. De cette propriété j envisage de détacher une parcelle constructible. En vue de m assurer de manière certaine de la constructibilite de cette parcelle je vais déposer un permis de construire. Est il possible de déposer directement un permis de construire sans passer par l étape demande préalable de division parcellaire ? La division des parcelles serait ensuite matérialisée par un document d arpentage. Merci pour vos conseils.
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