Location meublée avec absence d'inventaire

Nadeige - 18 sept. 2016 à 22:08
 Nadeige - 19 sept. 2016 à 11:36
Bonjour,
est-il possible de faire établir par un huissier un état des lieux avec inventaire pour une location meublée si cela n'a pas été fait à la signature du bail (bail de 2011 renouvelé depuis par tacite reconduction) ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
19 sept. 2016 à 10:25
oui
vous êtes bailleur ou locataire ?
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Ma mère est le bailleur. Elle a signé, en 2011, un bail meublé résidence secondaire avec un locataire qui s'est depuis transformé en sa résidence principale.
Depuis quelques temps, des conflits avec ce locataire lui posent problème et elle souhaite lui donner congé.
Elle souhaite donc pouvoir mettre en conformité son bail actuel avec la loi Alur car celui-ci comporte désormais plusieurs irrégularités dont l'absence d'inventaire.
Peut-elle faire intervenir un huissier dans ce cas ?
Merci pour votre aide.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Nadeige
19 sept. 2016 à 11:12
et le locataire il refuse l'inventaire ?
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Pour le moment, je voudrai juste savoir si ma mère à la droit de procéder ainsi car si elle lui donne congé elle doit lui donner un préavis de 3 mois (meublé résidence principale).
Mais si il conteste la qualification de meublé car il n'y a pas d'inventaire j'ai bien peur qu'on soit coincés au niveau du préavis.
Qu'en pensez-vous ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Nadeige
19 sept. 2016 à 11:23
non le locataire peut refuser l'accès de l'huissier (le seul intérêt de l'huissier est qu'il n'y a pas besoin de faire signer les parties)
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Comment faire alors pour prouver que ce logement est bien meublé ?
Car cela change la durée du bail et conditionne le préavis.
Au moment où ma mère à signé ce bail je ne pense pas que l'inventaire était d'ailleurs obligatoire ?
Si elle souhaite rendre son bail conforme actuellement, quelles solutions ?
Merci.
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