Vente scooter pour piece

kanou - 18 févr. 2012 à 15:33
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 févr. 2012 à 18:18
Bonjour,
nous avons vendu un scooter pour piece, pour lequel nous avions acheter un bas moteur sur internet (qui a le numero de serie meulé). nous avons averti la personne de l'achat mais nous avions oublier que c'etait le bas moteur complet et lui avons parler du carter de quik moteur. 10 jours apres la personne nous recontacte pour nous dire que si elle avait su elle n'aurait jamais acheter le scooter et que sur le certificat de vente la case a été cocher ou il stipule que nous certifions que le véhicule n'a subi aucune transformation notable..... et il souhaite un arrangement.peut il se rétracter sur la vente? en sachant qu'il est parti en roulant avec sans assurance et sachant que la fourche était abimé. quels sont ses recours si nous n'acceptons pas d'arrangement? que dit la loi a ce sujet ? merci
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
18 févr. 2012 à 18:18
Bonjour
Si le nr de moteur a été meulé .: DONC TRAFIC ET SUSPICION DE VOL .
Donc ,vous devez lui reprendre le scout. avant que votre acheteur dépose plainte.
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