Ne plus renouveler le bail
soalicr
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16 sept. 2016 à 09:28
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 sept. 2016 à 12:29
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 sept. 2016 à 12:29
A voir également:
- Ne plus renouveler le bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Projet de bail - Forum Immobilier
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doris33
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16 sept. 2016 à 09:31
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Bonjour,
non, il est trop tard pour résilier dans le délai légal.
Reste à motiver le locataire afin qu'il accepte de partir, cadeau de loyer, paiement du déménagement.
Savez-vous que votre fils n'aura pas droit à l'allocation logement pour un bien vous appartenant ? Ce n'est donc pas forcément un bon plan ?!
non, il est trop tard pour résilier dans le délai légal.
Reste à motiver le locataire afin qu'il accepte de partir, cadeau de loyer, paiement du déménagement.
Savez-vous que votre fils n'aura pas droit à l'allocation logement pour un bien vous appartenant ? Ce n'est donc pas forcément un bon plan ?!
soalicr
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27 mai 2017
16 sept. 2016 à 11:24
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donc en lisant sa le bail c'était un bail de trois ans donc si j'envoi le preavis maintenant c'est bon ?
maylin27
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Modifié par maylin27 le 16/09/2016 à 11:31
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3 à 6 mois avant la fin du bail, si le bail est de 12 mois ou plus;
non !!! bail 3 ans préavis 6 mois.
non !!! bail 3 ans préavis 6 mois.
soalicr
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27 mai 2017
16 sept. 2016 à 11:36
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la date de fin du bail est le 1er janvier 2017 quest qu'il me reste a faire alrs?
soalicr
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27 mai 2017
16 sept. 2016 à 11:37
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et si je veux herberger un proche je peux le faire quand je veux?
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doris33
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16 sept. 2016 à 11:38
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Bonjour,
j'ai l'impression que vous ne comprenez pas : vous ne pouvez pas résilier ce bail, car il est trop tard pour le faire. Donc vos locataires sont chez eux, et il est donc hors de question que vous puissiez héberger CHEZ EUX un proche à vous.
j'ai l'impression que vous ne comprenez pas : vous ne pouvez pas résilier ce bail, car il est trop tard pour le faire. Donc vos locataires sont chez eux, et il est donc hors de question que vous puissiez héberger CHEZ EUX un proche à vous.
choubaka
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16 sept. 2016 à 11:44
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Bonjour
non, voir la réponse de maylin27
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soalicr
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16 sept. 2016 à 11:46
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ok merci donc aucune solution alors c cool
Poisson92100
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16 sept. 2016 à 12:29
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aucun problème si le bail en cour se termine en février 2017 il est reconduit jusqu'en février 2020 et vous pouvez délivrer congé motivé avant aout 2019
soalicr
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27 mai 2017
16 sept. 2016 à 11:23
16 sept. 2016 à 11:23
L’avis doit être transmis au locateur de :
3 à 6 mois avant la fin du bail, si le bail est de 12 mois ou plus;
1 à 2 mois avant la fin du bail, si le bail est de moins de 12 mois;
1 à 2 mois avant la fin souhaitée du bail, si le bail est à durée indéterminée.
Par exemple, pour un bail de 12 mois ou plus qui se termine le 30 juin, le locataire doit transmettre l’avis au locateur entre le 1er janvier et le 31 mars. Le cachet de la poste fait foi de la date d’envoi.
Note
Dans le cas du bail d’une chambre, l’avis doit être transmis au locateur de 10 à 20 jours avant la fin du bail à durée fixe ou avant la fin souhaitée du bail à durée indéterminée.
3 à 6 mois avant la fin du bail, si le bail est de 12 mois ou plus;
1 à 2 mois avant la fin du bail, si le bail est de moins de 12 mois;
1 à 2 mois avant la fin souhaitée du bail, si le bail est à durée indéterminée.
Par exemple, pour un bail de 12 mois ou plus qui se termine le 30 juin, le locataire doit transmettre l’avis au locateur entre le 1er janvier et le 31 mars. Le cachet de la poste fait foi de la date d’envoi.
Note
Dans le cas du bail d’une chambre, l’avis doit être transmis au locateur de 10 à 20 jours avant la fin du bail à durée fixe ou avant la fin souhaitée du bail à durée indéterminée.
dna.factory
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16 sept. 2016 à 11:49
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D'ou viennent ces informations qui sont complètement bidon ?
La réunion est en france, et soumise à loi française.
La réunion est en france, et soumise à loi française.
Ysabe_l
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16 sept. 2016 à 12:27
16 sept. 2016 à 12:27
Bonjour
Ça ce sont les délais de préavis du locataire envers le propriétaire. Ici c'est le propriétaire qui veut donner préavis au locataire.
Ça ce sont les délais de préavis du locataire envers le propriétaire. Ici c'est le propriétaire qui veut donner préavis au locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2016 à 11:12
le bai lse ternimen en janvier 2017 si je laisse jusqu'a fevrier 2017 c'est faisable ?
Modifié par maylin27 le 16/09/2016 à 11:20
si je laisse jusqu'a fevrier 2017 c'est faisable ?
non, la loi est claire : 6 mois minimum avant le terme du bail pour une location vide (3 ans), et 3 mois pour une location meublée (1 an)
Reste la négociation : paiement de 6 mois de loyer minimum d'indemnité que vous lui remettrez le jour de son départ) pour vous faire gagner 3 ans si le locataire accepte de partir dans les 5 mois (accord a mettre noir sur blanc bien sur et signé des deux parties).
Cordialement