Clause pénale

bodard17 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 16:10
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 16 sept. 2016 à 11:03
Bonjour,

nous devions acheter une maison . Un compromis à été signé avec une condition suspensive qui stipule que le compromis est nul si nous ne vendons pas notre maison à l'acheteur prévu et avec qui nous avons signé un compromis de vente.

Le hic, c'est que nous allons très certainement lui vendre notre maison, mais beaucoup moins cher car il y a de gros travaux à faire. Si nous annulons, nous devons payer les travaux assez couteux avant de vendre. Si nous lui vendons moins cher, il prend la moitié à sa charge.
Très intéressant pour nous mais du coup, nous ne pourrons pas acheter la maison prévue.

Notre vendeur peut il se retourner contre nous et exiger les frais de dédit?
Nous avons trouvé une autre maison qui correspondrait au nouveau prix de vente mais si nous devons payer un dédit, nous sommes coincés.

Si nous refusons la baisse nous pourrons toucher des frais de la part de notre acheteur mais après procès, long et cela ne couvrira pas le tiers des frais à engager avant de vendre. Nous tournons en rond et sommes un peu perdus sur la marche à suivre.

Merci des réponses

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 16:12
bonjour
votre clause suspensive faisait référence à un compromis déjà signé ? un compromis engage les deux parties
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bodard17 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
15 sept. 2016 à 17:59
oui, mais notre acheteur veut revoir le prix pour partager des travaux de micro pieux non prévus.
donc on peut refuser mais il faudra faire 40000 euros de travaux avant de vendre( que nous n'avons pas) ou accepter et lui accorder une baisse de 15/20000.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
15 sept. 2016 à 18:18
bonsoir

tout va dépendre de la rédaction de cette clause suspensive de vente de votre maison

seul votre notaire peut vous répondre
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
16 sept. 2016 à 11:03
je ne pense pas que votre acheteur puisse modifier le compromis - consulter votre notaire mais vous pouvez l'obliger à acheter aux conditions prévues dans le compromis
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