Litige de voisinage

animoroc - 15 sept. 2016 à 15:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 sept. 2016 à 15:33
Bonjour, J'ai acheté en 2012 une maison,mon voisin qui venait d'hériter de son grand père m'a aussitôt contesté une petite bande de terrains qui nous séparait par une Haie végétale de 3 m de hauteur et d'une clôture de grillage qui avait fait l'objet d'un arrêté sur la Loi d'urbanisme que l'implantation normale de 3 m par dérogation à l'implantation des bâtiments elle était de
12 m de longueur sur 1m80 de largeur coté nord et 1m23 coté sud en date de 1984.Le voisin a
coupé la haie végétale immédiatement, se qui m'a obligé a dresser une clôture en panneaux de bois à10 centimètres en dedans de la clôture grillagée qui était en mauvais état pour préserver mon intimité.L'agence qui m'avait vendu la maison m'a dit qu'il y avait prescription décennale de toute manière les précédents propriétaires ayant joui de manière paisible et non équivoque de l'agrandissement du terrain et de la délimitation posée en 1984.J'ai eu recours à un Conciliateur Juridique se qui n'a rien donné,le voisin a refusé tout compromis.D'autre part le voisin m'a copieusement insulté devant chez moi par des mots grossiers et menacé de me casser la gueule si je n'avais pas 85 ans,se qui m'a motivé à porter plainte en gendarmerie.Qu'en pensez vous pour les suites à donner,j'ai une assurance Juridique au cas ou le voisin porterait l'affaire par devant le tribunal.

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
15 sept. 2016 à 15:33
Je comprend que vous avez un litige sur la limite de votre terrain

L'agence vous a dit n'importe quoi - il n'y a pas de prescription

Lors de votre achat on vous a donné la copie du cadastre montrant votre parcelle...au pire vous faite borner par un géomètre
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