Suppression du rsa
jeny
-
15 sept. 2016 à 12:29
maxencealix Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 20:33
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Poisson92100
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15 sept. 2016 à 12:35
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"elle ne percoit pas de pension alimentaire. "
C'est son choix
"mon fils travaille depuis le mois de mai et percoit un salaire d'environ 1700 euros net; et de ce fait la caf aurait supprimé le rsa de sa compagne."
oui caer le RSA était un RSA couple et comme votre fils gagne plus que le RSA le couple n'y a plus le droit
C'est son choix
"mon fils travaille depuis le mois de mai et percoit un salaire d'environ 1700 euros net; et de ce fait la caf aurait supprimé le rsa de sa compagne."
oui caer le RSA était un RSA couple et comme votre fils gagne plus que le RSA le couple n'y a plus le droit
maxencealix
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15 sept. 2016 à 20:33
15 sept. 2016 à 20:33
le problème n'est pas le calcul du RSA en couple qui s'applique que les enfants à charge soit les siens ou pas.
Ils se sont déclarés par un concubinage ou un PACS à la mairie?
Sinon il faut savoir pourquoi elle ne fait pas une procédure au Juge aux Affaires Familiales du TGI pour les pensions (là cela dépend si les enfants sont reconnus, leur âge etc. et cela à mon sens n'est pas du droit de Madame mais du droit des enfants qui ne peuvent le faire par eux même, après qu'est-ce qui fait qu'elle n'a pas?... menaces sur les enfants, et/ou elle, elle ne sait pas, âge parce qu'elle redoute qu'il fasse du chantage avec la garde surtout si ils ont moins de 4 ans...)
Mais reste que les enfants à charge étaient déjà connus comme tels qu'ils n'y sont pour rien, et que la raison (peur?, l'ignorance?) qui fait qu'elle n'a pas recourue pour les pensions sont des ennuis pour les enfants qui n'y sont pour rien.
Si il y a eu déjà un recours pour des pensions et qu'elles ne sont pas honorées, il faut à nouveau saisir le juge aux Affaires Familiales pour une indemnité.
Les enfants n'y sont pour rien.
Et c'est toujours des situations compliquées pas facile à gérer, si elle est entourée elle peut pour ses enfants y arriver.
Ils se sont déclarés par un concubinage ou un PACS à la mairie?
Sinon il faut savoir pourquoi elle ne fait pas une procédure au Juge aux Affaires Familiales du TGI pour les pensions (là cela dépend si les enfants sont reconnus, leur âge etc. et cela à mon sens n'est pas du droit de Madame mais du droit des enfants qui ne peuvent le faire par eux même, après qu'est-ce qui fait qu'elle n'a pas?... menaces sur les enfants, et/ou elle, elle ne sait pas, âge parce qu'elle redoute qu'il fasse du chantage avec la garde surtout si ils ont moins de 4 ans...)
Mais reste que les enfants à charge étaient déjà connus comme tels qu'ils n'y sont pour rien, et que la raison (peur?, l'ignorance?) qui fait qu'elle n'a pas recourue pour les pensions sont des ennuis pour les enfants qui n'y sont pour rien.
Si il y a eu déjà un recours pour des pensions et qu'elles ne sont pas honorées, il faut à nouveau saisir le juge aux Affaires Familiales pour une indemnité.
Les enfants n'y sont pour rien.
Et c'est toujours des situations compliquées pas facile à gérer, si elle est entourée elle peut pour ses enfants y arriver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...