PACS, résidence non commune et allocation logement
newcoco
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doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de me pacser avec mon compagnon qui habite à 800 km de chez moi. Nous n'envisageons pas encore de vie commune étant donné nos emplois actuels. A ce titre, nous espérons pouvoir faire des déclarations d'impôts séparées.
Mais au niveau de l'allocation logement, comment cela se passe-t-il ? Je perçois une aide au logement pour mon domicile, pourrais-je continuer à la percevoir étant donné notre vie non commune et nos déclarations séparées ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
J'envisage de me pacser avec mon compagnon qui habite à 800 km de chez moi. Nous n'envisageons pas encore de vie commune étant donné nos emplois actuels. A ce titre, nous espérons pouvoir faire des déclarations d'impôts séparées.
Mais au niveau de l'allocation logement, comment cela se passe-t-il ? Je perçois une aide au logement pour mon domicile, pourrais-je continuer à la percevoir étant donné notre vie non commune et nos déclarations séparées ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,
le pacs impose une vie commune, au moins déclarer officiellement une résidence commune. Et non, fiscalement à part la première année, où le choix de faire deux déclarations séparées est possible, la déclaration commune est obligatoire.
La CAF tiendra compte des revenus de votre couple pour l'attribution de votre apl.
Donc à moins que vous ayez des motifs précis de vous pacser (par exemple, obtenir une mutation ou autre), j pense que le pacs ne ferait que vous compliquer la vie et n'améliorerait pas votre situation financière.
le pacs impose une vie commune, au moins déclarer officiellement une résidence commune. Et non, fiscalement à part la première année, où le choix de faire deux déclarations séparées est possible, la déclaration commune est obligatoire.
La CAF tiendra compte des revenus de votre couple pour l'attribution de votre apl.
Donc à moins que vous ayez des motifs précis de vous pacser (par exemple, obtenir une mutation ou autre), j pense que le pacs ne ferait que vous compliquer la vie et n'améliorerait pas votre situation financière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...