Bien en commun
Ryyadd
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 13 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2016
-
13 sept. 2016 à 21:42
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 sept. 2016 à 09:16
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 sept. 2016 à 09:16
A voir également:
- Bien en commun
- Droit commun - Guide
- Bien indivis - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
- Bien consomptible - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
13 sept. 2016 à 21:47
13 sept. 2016 à 21:47
Bonjour,
Vous êtes bien-sur libre d aller habiter dans votre maison mais elle reste tout de même un bien commun même si monsieur n est pas à jour de ses paiements.
Je vous conseille plutôt de décider de l avenir de ce bien, par exemple acheter la part acquise par votre ex afin d être la seule propriétaire.
Vous êtes bien-sur libre d aller habiter dans votre maison mais elle reste tout de même un bien commun même si monsieur n est pas à jour de ses paiements.
Je vous conseille plutôt de décider de l avenir de ce bien, par exemple acheter la part acquise par votre ex afin d être la seule propriétaire.
13 sept. 2016 à 22:17
14 sept. 2016 à 09:16
Ma réponse concerne le droit français, je suppose que sur ce point-là, cela doit être pareil, mais sans certitude.