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Clause au décés

kassandra63 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 13 sept. 2016 à 15:44
kassandra63 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 13 sept. 2016 à 22:21

ma mére a son décés veux mettre 1 clause pour que la maison reste dans la famille et ne se vende pas a t'elle le droit au niveau juridique
merci de votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Misha-d'ok
13 sept. 2016 à 16:22

Bonjour à vous aussi,

Voir avec le notaire, mais je doute que cela soit vraiment possible.

Réponse 2 / 2

kassandra63 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 22:21

merci pour votre réponse

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