Clause au décés

kassandra63 Messages postés 2 Statut Membre -
kassandra63 Messages postés 2 Statut Membre - 13 sept. 2016 à 22:21

ma mére a son décés veux mettre 1 clause pour que la maison reste dans la famille et ne se vende pas a t'elle le droit au niveau juridique
merci de votre réponse

A voir également:

Clause au décés
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Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
Lettre type déclaration décès cpam - Guide
Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession

2 réponses

Réponse 1 / 2

Misha-d'ok

Bonjour à vous aussi,

Voir avec le notaire, mais je doute que cela soit vraiment possible.

Réponse 2 / 2

kassandra63 Messages postés 2 Statut Membre

merci pour votre réponse

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