Clause au décés

kassandra63 Messages postés 2 Statut Membre -  
kassandra63 Messages postés 2 Statut Membre -
ma mére a son décés veux mettre 1 clause pour que la maison reste dans la famille et ne se vende pas a t'elle le droit au niveau juridique
merci de votre réponse

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour à vous aussi,

    Voir avec le notaire, mais je doute que cela soit vraiment possible.
    0
  2. kassandra63 Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci pour votre réponse
    0

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