3 ème jugement provisoire
emmylyha
Messages postés
6
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Depuis un ans maintenant cela fait le 3ème jugement provisoire que le jaf prononce la sitution devient pénible. Avec des jugement provisoire il est impossible de faire appel de la décision je souhite savoir si un jaf est limité dans le nombre de decision provisoire ou dans le temps pour donner un jugement definitif ?
1 réponse
-
Bonsoir
Pouvez vous nous donner des précisions ? De quel jugement provisoire parler ? Garde d'enfant, divorce ?
Dites nous en plus afin qu'on essaie de comprendre ce que vous entendez par " trois jugements provisoires", merci!
Et pourquoi voulez vous faire appel avant meme de connaitre la décision ?-
En juin 2015 j'ai quitté de domicile familiales laissant les enfants à mon conjoint pour les 10 derniers jours d'école, j'allais les voir tous les jours après l'école mais quand mon ex a compris que j'étais sérieuse et voulais vraiment la séparation il m'a empeché de voir mes 2 enfants durant les deux mois d'été et il avait saisi le juge pour demander la garde des enfants. Compte tenue de son interdiction de me laisser voir mes enfants mon avocate à saisi le juge en urgence. En septembre 2015 nous avons donc eu une décision du juge suite a la demade d'urgence ou il a ete mis en place provisoirement une garde alterné ce que je voulais. Or en mars 2016 nous sommes repassé devant le juge suite a la demande initiale de mr, lors de ce jugement le juge decide provisoirement de domicilier les enfants chez leur père et demande une enquête sociale adin de pouvoir statuer. En juillet lenquetrice sociale donne son rapport dans lequel elle préconise fortement le placement des enfants chez moi, entre temps mr a déménagé a 80kms et a scolarisé les enfants dans une autre école. Aujourd'hui le juge a maintenu provisoirement sa décision et demande une médiation familiale. Le juge ne me reproche rien et émet des doutes sur le dossier du père, je ne comprend donc pas la decision et souhaite savoir donc combien de jugement provisoire va t il encore pouvoir prononcer ? Avec jugement provisoire je ne peux pas faire appel et me présenté devant un autre juge. Avez vous des conseilles ?
-
-
Sauf qu'il n'y a aucun nouveau faits dans le dossier , je ne comprend pas non plus la décision du placement des enfants chez le père sachant que lenquetrice sociale dans ses conclusions preconise fortement pour le bien de nos enfants et leurs stabilité un placement a mon domicile. Que puis je faire ?
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...