Droit de visite et d'hebergement
Résolu
DELCOURT
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13 sept. 2016 à 11:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 sept. 2016 à 11:31
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A voir également:
- Droit de visite et d'hebergement
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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sophiag
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10 mars 2020
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13 sept. 2016 à 11:23
13 sept. 2016 à 11:23
Bonjour
Alors, concernant les accords amiables , ils n'ont plus de valeur une fois que le désaccord s'installe, c'est le jugement qui s'applique.
Vous avez l'autorité parentale conjointe, ce qui fait qu'elle ne fait pas ce qu'elle veut, elle doit vous associer aux décisions concernant votre enfant (code civil) .
Vous faites ce que vous voulez de vos week end et vacances, vous n'avez rien à lui dire sur vos destinations, ni compte à lui rendre , donc, coupez le contact et contentez vous de prendre votre fille et de la ramenez , en privilégiant les échanges par sms ou par émail.
Pour le pédo psy, votre accord ainsi que le sien est requis.
Cependant, on peut tolérer une visite, mais si c'est continu, il faudra qu'elle soit avisé.
NON , vous ne pouvez pas porter plainte, contentez vous de faire appliquer le jugement
Si elle ne vous remets pas l'enfant, vous portez plainte pour non présentation d'enfant munit du jugement auprès de la gendarmerie ou la police.
Alors, concernant les accords amiables , ils n'ont plus de valeur une fois que le désaccord s'installe, c'est le jugement qui s'applique.
Vous avez l'autorité parentale conjointe, ce qui fait qu'elle ne fait pas ce qu'elle veut, elle doit vous associer aux décisions concernant votre enfant (code civil) .
Vous faites ce que vous voulez de vos week end et vacances, vous n'avez rien à lui dire sur vos destinations, ni compte à lui rendre , donc, coupez le contact et contentez vous de prendre votre fille et de la ramenez , en privilégiant les échanges par sms ou par émail.
Pour le pédo psy, votre accord ainsi que le sien est requis.
Cependant, on peut tolérer une visite, mais si c'est continu, il faudra qu'elle soit avisé.
NON , vous ne pouvez pas porter plainte, contentez vous de faire appliquer le jugement
Si elle ne vous remets pas l'enfant, vous portez plainte pour non présentation d'enfant munit du jugement auprès de la gendarmerie ou la police.
merci
sophiag
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13 sept. 2016 à 11:31
13 sept. 2016 à 11:31
De rien, et bon courage