Droit de visite et d'hebergement

Résolu
DELCOURT - 13 sept. 2016 à 11:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 sept. 2016 à 11:31
Bonjour,
Mon ex compagne et moi avons une petite de 6 ans bientôt. Nous sommes séparés depuis maintenant 3 ans. Et depuis elle m’empêche de voir ma fille. J'ai porté l'affaire devant le JAF. Dans le délibéré il est stipulé désormais que je dois avoir ma fille un week-end sur 2, et la moitié des vacances. Depuis elle me dit que je n'ai qu'un droit de visite et d’hébergement et non la garde , et que par ce fait je n'ai pas le droit de décider de quoique ce soit .
Elle est très intrusive, me dénigre auprès de ma fille, famille et amis (et ma fille commence bcp à en souffrir), me demande de lui téléphoner en permanence, et de la tenir informer de tout, mais elle ne fais rien de tout ça à l'inverse. Elle a peur de tout et brime ma fille sur tout. Ce n'est plus gérable avec ma nouvelle amie, qui aime bcp ma fille pourtant.
J'ai donc plusieurs questions:
- ai je le droit de porter plainte pour harcèlement moral contre elle?
- ai je le droit de changer de département avec ma fille quelques jours sans la tenir informé?
- ai je droit d'emmener ma fille chez un pedo psychiatre si elle n'est pas d'accord?

et pour finir, nous avions des accords a l'amiable pour des jours restants après nous être repartis les grandes vacances (4 semaines chacun). Et au dernier moment, elle change d'avis et décide que je n'aurai pas ma fille, pour un motif bidon, là, a une verrue. Ai-je un recours sur les accords à l'amiable non respectés?
Merci de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
13 sept. 2016 à 11:23
Bonjour
Alors, concernant les accords amiables , ils n'ont plus de valeur une fois que le désaccord s'installe, c'est le jugement qui s'applique.

Vous avez l'autorité parentale conjointe, ce qui fait qu'elle ne fait pas ce qu'elle veut, elle doit vous associer aux décisions concernant votre enfant (code civil) .

Vous faites ce que vous voulez de vos week end et vacances, vous n'avez rien à lui dire sur vos destinations, ni compte à lui rendre , donc, coupez le contact et contentez vous de prendre votre fille et de la ramenez , en privilégiant les échanges par sms ou par émail.

Pour le pédo psy, votre accord ainsi que le sien est requis.

Cependant, on peut tolérer une visite, mais si c'est continu, il faudra qu'elle soit avisé.


NON , vous ne pouvez pas porter plainte, contentez vous de faire appliquer le jugement
Si elle ne vous remets pas l'enfant, vous portez plainte pour non présentation d'enfant munit du jugement auprès de la gendarmerie ou la police.
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merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
13 sept. 2016 à 11:31
De rien, et bon courage
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