Changement de plan après signature de contrat de réservation
Aurelien59000
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aurelien59000 -
aurelien59000 -
Bonjour,
Voici mon problème : J'ai signé un contrat de réservation en Octobre 2015 avec un promoteur assez important dans la région NPDC.
J'avais signé pour un terrain de 200 m carré environ (hors maison).
11 mois après, le promoteur me contacte pour m'annoncer qu'il ampute mon petit terrain de 80 m carré et me propose de m' indemniser de 2500 euros pour le préjudice subi. La métropole (MEL) aurait optionné ce morceau de terrain pour X et Y raisons.
Quelles sont mes voies de recours ?
Merci d'avance pour votre aide
Voici mon problème : J'ai signé un contrat de réservation en Octobre 2015 avec un promoteur assez important dans la région NPDC.
J'avais signé pour un terrain de 200 m carré environ (hors maison).
11 mois après, le promoteur me contacte pour m'annoncer qu'il ampute mon petit terrain de 80 m carré et me propose de m' indemniser de 2500 euros pour le préjudice subi. La métropole (MEL) aurait optionné ce morceau de terrain pour X et Y raisons.
Quelles sont mes voies de recours ?
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4 réponses
80m2 sur 200m2 est suffisamment significatif pour vous permettre de renoncer sans frais à l'achat- pas d'indemnisation en revanche car un contrat de réservation est toujours sous conditions des contraintes techniques et réglementaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...