Changement de plan après signature de contrat de réservation

Aurelien59000 - 13 sept. 2016 à 07:43
 aurelien59000 - 13 sept. 2016 à 17:02
Bonjour,

Voici mon problème : J'ai signé un contrat de réservation en Octobre 2015 avec un promoteur assez important dans la région NPDC.
J'avais signé pour un terrain de 200 m carré environ (hors maison).
11 mois après, le promoteur me contacte pour m'annoncer qu'il ampute mon petit terrain de 80 m carré et me propose de m' indemniser de 2500 euros pour le préjudice subi. La métropole (MEL) aurait optionné ce morceau de terrain pour X et Y raisons.


Quelles sont mes voies de recours ?
Merci d'avance pour votre aide
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4 réponses

Aurelien59000
13 sept. 2016 à 15:51
Personne pour m'aider?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
13 sept. 2016 à 16:09
80m2 sur 200m2 est suffisamment significatif pour vous permettre de renoncer sans frais à l'achat- pas d'indemnisation en revanche car un contrat de réservation est toujours sous conditions des contraintes techniques et réglementaires
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Aurelien59000
13 sept. 2016 à 16:16
On ne peut donc rien demander de plus ? Malheureusement, toutes les autres maisons sont déjà réservées... :(
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
13 sept. 2016 à 16:57
bonjour
ou vous acceptez et négociez encore l'indemnisation éventuellement .ou vous renoncez à votre achat .pas d'autres solutions.
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aurelien59000
13 sept. 2016 à 17:02
c'est un gros coup dur... On a pourtant signé pour une parcelle totale de 322m2 et non 235m2... Merci pour vos reponses
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