A voir également:
- Naturalisation par décret
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum Prime d'activité
- Naturalisation scec avis favorable ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 550
12 sept. 2016 à 17:30
12 sept. 2016 à 17:30
Bonjour,
pour quelle raison ce motif ne serait pas valable ? Une naturalisation est soumise à conditions, et même si elles sont remplies, la décision reste à l'état. De toute façon, le délai de recours doit être dépassé.
Vous parlez d'un ajournement, donc patientez et refaites une demande un peu plus tard.
pour quelle raison ce motif ne serait pas valable ? Une naturalisation est soumise à conditions, et même si elles sont remplies, la décision reste à l'état. De toute façon, le délai de recours doit être dépassé.
Vous parlez d'un ajournement, donc patientez et refaites une demande un peu plus tard.