Problème de calcul de la Taxe d'Habitation 2014 Fermé

Question

Bonjour,

Je viens de recevoir La taxe d'habitation 2014, qui présente une augmentation de 71.85% par rapport à l'année dernière alors que les revenus sont identiques et qu'il n'y a toujours qu'une part.

Je sais que pour cette année, un abattement qui était appliqué auparavant a été annulé par la mairie, ce qui explique certes une augmentation mais peut être pas de ce niveau là.

Je n'arrive vraiment pas à comprendre la somme indiquée concernant, le plafonnement selon le revenu, qui me semble trop basse.
Il en est de même concernant la somme de 861 à la colonne "abattement de référence2003/2014" à quel moment est ce que cela a été pris en compte dans le calcul?

Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider à déterminer si il y a une erreur sur le calcul de ma taxe d'habitation?

Je scanne et poste en image jointe le tableau détaillant le calcul de la taxe d'habitation pour vous permettre d'avoir le détail des chiffres et de voir si il y a une anomalie dans le calcul.

PS: il faut cliquer sur l'image pour l'afficher clairement en pleine écran

En vous remerciant par avance pour votre aide

Cordialement,

flocroisic · Answer

Bonjour,

Le dégrèvement pour plafonnement en fonction du revenu se calcule en plusieurs étapes.

1ere étape  : le plafonnement pure en fonction du revenu.
c'est la taxe théorique à ne pas dépasser. La différence est le dégrèvement.

2eme étape : réduction du dégrèvement  en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.

Si gel de taux par rapport à 2003, on doit recalculer la taxe  avec les abattements existant de 2003.

Ici la différence de taux est de 4.16 % ( 29.54 pour 2014 et 25.38 pour 2000).
elle s'applique sur la plus petite base de la taxe d'habitation.


3eme étape : on compare le dégrèvement  obtenu pour l'année en cours et le dégrèvement avec les abattements 2003 s'ils existaient encore.
Le dégrèvement final sera le moins important.


Nous voici au calcul

la taxe 2014 avant toute réduction : 
cotisation 437
Frais de gestion : 5
total : 442

la taxe 2014 avec abattement de 2003 avant toute réduction : 
cotisation 245
Frais de gestion : 3
total : 248

1ere étape  : le plafonnement pure en fonction du revenu.

(10928-5424)x3.44 % = 189

si on s'arrête là, le dégrèvement théorique serait de 442-189 soit 253 € ( 59 € sur la base avec abattement non gelé  :  248-189 )

2eme étape : réduction du dégrèvement  en fonction de la différence de taux entre 2000 et l'année concernée.

base 2014  : 1481 donc 1481 x 4.16 % = 62
base 2003 : 620 ( 1481 -861 d'abattement général à la base) donc 620 x 4.16% = 26 €

application  :
sur base 2014  : dégrèvement ramené à 191 € ( 253-62)
sur base 2014 avec application des abattements 2003 :59-26 =33

3eme étape : 
on applique le dégrèvement le plus faible soit 33 €

en définitive , la taxe 2014 sera de  :
cotisation 437
Frais de gestion : 5
total : 442
dégrèvement applicable  : - 33
Montant dû : 409

Certate · Answer

Bonjour flocroisic,

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de faire une réponse aussi détaillée, qui permet de mieux comprendre le détail du calcul.

Bonne continuation à vous

Cordialement,

atar51 · Answer

Je vous remercie infiniment!
Cordialement,

stereobic · Answer

Désolé mais moi je n'ai rien compris.

Sans doute parce que ces opérations n'ont aucune logique.

J'ai passé 2 jours entiers à essayer de les comprendre, de les reporter sur ma propre feuille d'impôt, sans y parvenir. J'en suis consterné.

D'abord, je ne comprends pas par quelle magie un plafonnement à payer se transforme en une somme à soustraire de l'impôt.
J'ai bien essayé de le repérer dans l'article 1414 A, mais je ne vois rien de tel.

Le texte dit :
"Les contribuables /.../ sont dégrevés de la taxe d'habitation /.../ pour la fraction de leur cotisation qui excède 3,44 % de leur revenu...
c'est à dire, soit :
- on paye au maximum 3,44 % du revenu (ce qui semble l'interprétation conforme);
- soit : un montant à dégrever est constitué par 96,56 % du revenu (c'est à dire "ce qui excède la fraction de 3,44 %") mais cette interprétation n'a pas de sens.
Quoi qu'il en soit, en aucun cas un "montant à déduire" peut être la fraction "jusqu'à 3,44 %" (ce qui n'est pas conforme au texte, et comme dit ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6552858-taxe-d-habitation-plafonnement-revenu-etrange
  génère un dégrèvement plus élevé au fur et à mesure d'un revenu plus élevé...).

Ensuite, au III de l'article, il y a bien des mécanismes pour pondérer le montant créé par la différence entre la Taxe et les 3,44 % du revenu.

Je n'ai pas encore fait les calculs pour voir si ça donne quelque-chose de plausible, mais de toute façon quelque-chose "cloche".
J'ignore qui vous êtes, et pourquoi votre manière semble arriver au résultat indiqué sur la feuille (si c'est le bon résultat) ni à quoi vous arriveriez avec ma feuille, mais à moins que quelque-chose m'échappe cette manière ne peut être conforme ni au texte ni au sens.

flocroisic · Answer

que je lis comme vous (et que seule vous semblez en mesure de comprendre...). 
Que d'honneur mais bien d'autres le comprennent : roudoudou, william049, certate,atar51, bofip sur le site des impôts, d'autres personnes sur d'autres sites de droit

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-40-20160218 ...à lire jusqu'au paragraphe 730

3.44 %  = dégrèvement THEORIQUE

sur le site des impôts, il y a même des exemples, vous arriverez peut être à comprendre en allant tout doucement

copier coller résumé  :
1) Le dégrèvement est égal à la différence entre la cotisation de taxe d'habitation et le seuil de cotisation correspondant à 3,44 % du revenu de référence diminué de l'abattement.

Conformément à l'article 1965 L du code général des impôts, il n'est pas effectué de dégrèvement inférieur à 8 €.

2) gel de taux

A compter de 2001, le montant du dégrèvement résultant du plafonnement est réduit d'un montant égal au produit de la base nette imposable au profit des collectivités locales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI ) par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune au titre de l'année d'imposition et ce même taux global constaté en 2000.

A compter de 2011, ce mécanisme de réduction est aménagé pour tenir compte du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation aux communes et EPCI.


3) Réduction du dégrèvement en cas de diminution ou de suppression d'abattements

Lorsqu'une ou plusieurs des collectivités territoriales ou établissements publics à coopération intercommunale ( EPCI ) au profit desquels l'imposition est établie diminuent ou suppriment un ou plusieurs des abattements visés à l'article 1411 II du code général des impôts en vigueur en 2003, la différence positive entre le dégrèvement résultant de la prise en compte de ces nouveaux abattements et celui calculé en considération des abattements en vigueur en 2003 est mise à la charge du contribuable.

Cette disposition est codifiée à l'article 1414 A III 2 du code général des impôts.

stereobic · Answer

J'ignore pourquoi vous avez ce comportement...
Mais puisque vous semblez vous intéresser de près, je vais continuer à discuter avec vous.
... "en allant très doucement" comme vous le suggérez, car en effet, tout ça est très nouveau pour moi.

Il semble que petit à petit nous soyons d'accord; vous dites finalement :
" 1) Le dégrèvement est égal à la différence entre la cotisation de taxe d'habitation et le seuil de cotisation correspondant à 3,44 % du revenu de référence diminué de l'abattement."

C'est bien ce que je dis : 
un montant est bien créé par la différence entre la Taxe et les 3,44 % du revenu. 
Ensuite s'appliquent différents mécanismes pour pondérer ce montant.

Nous n'allons pas tourner en rond, je crois que c'est bien ce que vous dites; sommes-nous d'accord ?

Il n'y a donc pas d'opération de type :
Revenu x 3,44% = Montant
puis :
Impôt - Montant = impôt à payer.
cette opération ne correspond à aucun texte.
(voir les commentaires sous le message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#6

Il y a un plafonnement qui correspond à 3,44 % du revenu (revenu diminué d'un abattement); 
c'est cela l'impôt à payer.

Ensuite, le montant de ce dégrèvement (la différence entre la Taxe et les 3,44 % de revenu) peut être réduit par différents mécanismes.
Et donc au final : on peut payer plus que ses 3,44 % de revenus. Sommes-nous d'accord ?

flocroisic · Answer

c'est le cas particulier du dégrèvement du exclusivement à la correction du plafonnement donc après correction du dégrèvement:

Dès lors que la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement de l'application des dispositions de réduction de dégrèvements, il convient de majorer ce dégrèvement d'un montant égal à la fraction de cette cotisation excédant le rapport entre le montant des revenus déterminé au II de l'article 1414 A du CGI et celui de l'abattement correspondant mentionné au I


application par le calcul
3376 de revenu fiscal de référence

abattement de 5424 €  > 3376 de  revenu fiscal de référence

Plafonnement théorique :
taxe ramenée à 0 d'où dégrèvement de 790 €

Réduction du dégrèvement pour la différence de taux avec 2000
taux 2000 : 25.55 %
taux 2014 : 29.048 %
Différence de taux  : 3.498 %

plus petite base nette  : 2621
réduction du dégrèvement  : 2621 x 3.498 % = 91.68 € arrondi à 92
La taxe devrait être de 92 €  d'où un dégrèvement de 698 € (790-92  )

Mais comme la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement de l'application pour réduction du dégrèvement pour la différence de taux 

Montant des revenus  : 3376 (A)
abattement pour 1 part : 5424 (B)

Rapport A/B = 62.36 %

 fraction de cette cotisation excédant le rapport ... = 
92 X ( 100-62.36 )% = 34.6288 €

Majoration du dégrèvement  : 698 + 34.6288 = 732, 6288 arrondi à 733

En définitive :
taxe brute  : 790
dégrèvement applicable  : -733
Montant dû  :57 €

frezia19 · Answer

bonjour,
mais dans le cas ou A est superieur a B cela peut il s'appliquer?

merci a vous

stereobic · Answer

J'ai demandé des explications aux services des impôts, qui ont fait un détail de calcul similaire, et arrivent au même résultat. 

Mais, 

il n'y a pas, ici, comme sur leur calcul, d'opération de type : 
Revenus x 3,44% = Montant
puis :
Impôt - Montant = impôt à payer.
et à priori ça me semble normal puisque cette opération ne correspond pas aux textes. 

La question : pourquoi cette opération bizarre a-t-elle été introduite dans la réponse de départ...

zoubi57 · Answer

Bonjour,
Comme d'habitude, je reste sur ma faim! Rien n'est résolu. Pourtant, il ne s'agit que de quelques additions, multiplications ou divisions du niveau d'un cours élémentaire. Force est de constater que 90% des discussions dans les forums qui traitent de lois compliquées et tordues étudiant le calcul des dégrèvements et autres réductions d'impôts, finissent en sucette ou en eau de boudin ! Pourquoi ? 
Encore une fois j'ai perdu mon temps, car personne n'est foutu de mettre en équations mathématiques ces satanés textes du CGI. Ainsi bon nombre de ceux-ci sont peu clairs et abscons, remplis de circonlocutions, de termes ronflants, d'énoncés compliqués et confus. Tout est complètement dépourvu d'exemple ou de modèle de calcul.
On a l'impression que tout est fait à l'image du raisonnement de nos technocrates passés maîtres dans la justification des calculs arithmétiques par le truchement de la sémantique, au mépris de la clarté, comme si l'on avait honte de la vérité des chiffres.

Le Législateur ferait bien de re-méditer cet adage:
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément. Nicolas Boileau

Problème de calcul de la Taxe d'Habitation 2014

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