Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 2004 et sommes pacsés depuis 2010. Nous avons des enfants d'un précédent mariage : - 3 enfants majeurs pour mon conjoint. Un enfant décédé. Ses deux autres enfants ne veulent plus le voir depuis notre rencontre. - 1 enfant mineur pour moi, dont j'ai la garde. Depuis 2006, nous vivons dans la maison achetée par mon conjoint. Nous venons d'acheter une maison en commun (côte part : 1/2 - 1/2). Voici ma question : Étant "seulement" pacsés, en cas de décès de l'un de nous, quelle est la protection pour la personne qui reste : - Doit-elle quitter la maison dans un délai d'un an (maison achetée en commun) ? - Les enfants ou représentants légaux peuvent-ils exiger quelque chose par rapport aux biens du couple ? En fait : quelle est la protection du conjoint pacsé par rapport au conjoint marié, surtout lorsqu'il y a des enfants d'un précédent mariage ? Merci

Protection du conjoint pacsé

noyal29 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 - Modifié par BmV le 12/09/2016 à 09:30
noyal29 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 - 12 sept. 2016 à 10:33

Bonjour,

Je vis avec mon conjoint depuis 2004 et sommes pacsés depuis 2010. Nous avons des enfants d'un précédent mariage :
- 3 enfants majeurs pour mon conjoint. Un enfant décédé. Ses deux autres enfants ne veulent plus le voir depuis notre rencontre.
- 1 enfant mineur pour moi, dont j'ai la garde.

Depuis 2006, nous vivons dans la maison achetée par mon conjoint.
Nous venons d'acheter une maison en commun (côte part : 1/2 - 1/2).
Voici ma question :

Étant "seulement" pacsés, en cas de décès de l'un de nous, quelle est la protection pour la personne qui reste :

- Doit-elle quitter la maison dans un délai d'un an (maison achetée en commun) ?
- Les enfants ou représentants légaux peuvent-ils exiger quelque chose par rapport aux biens du couple ?

En fait : quelle est la protection du conjoint pacsé par rapport au conjoint marié, surtout lorsqu'il y a des enfants d'un précédent mariage ?

Merci

A voir également:

Appellation conjoint pacsé
Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
Peut-on porter le nom de son conjoint en se pacsant - Guide
Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Divorce
Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
Comment on considère une fois pacsée la femme et l'homme? ✓ - Forum PACS

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
12 sept. 2016 à 09:11

Bonjour,

je vous conseille de faire un testament (un testament chacun) afin de vous partager mutuellement. Un notaire saura vous conseiller pour adapter le contenu du testament à vos situations respectives.

Vous pourriez très bien, par exemple, léguer l'usufruit du bien possédé par vous deux, afin que le survivant puisse rester dans le bien sans problème. Mais voyez un notaire, c'est préférable.

noyal29 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020
12 sept. 2016 à 10:15

Merci Doris33 pour votre réponse. Le notaire avec lequel nous avons acheté la maison nous a conseillé de faire un testament, mais aussi et surtout d'opter pour le mariage. Le testament ne protège pas de tout surtout lorsqu'il y a des enfants d'une précédent union et qu'avec ces enfants la relation (si on peut dire) est CONFLICTUELLE;

Merci à vous

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
12 sept. 2016 à 10:30

De toute façon, si conflit il doit y avoir, conflit il y aura mais au moins un testament permet au moins une protection.
Je ne comprends pas trop le conseil du notaire concernant le mariage car pacs + testament est une bonne protection mais dans l immédiat faites un testament, c est vite fait.
Et rien ne vous empêche de vous marier plus tard.

noyal29 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
12 sept. 2016 à 10:33

C'est vrai.
Merci

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