Protection du conjoint pacsé
noyal29
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noyal29 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vis avec mon conjoint depuis 2004 et sommes pacsés depuis 2010. Nous avons des enfants d'un précédent mariage :
- 3 enfants majeurs pour mon conjoint. Un enfant décédé. Ses deux autres enfants ne veulent plus le voir depuis notre rencontre.
- 1 enfant mineur pour moi, dont j'ai la garde.
Depuis 2006, nous vivons dans la maison achetée par mon conjoint.
Nous venons d'acheter une maison en commun (côte part : 1/2 - 1/2).
Voici ma question :
- Doit-elle quitter la maison dans un délai d'un an (maison achetée en commun) ?
- Les enfants ou représentants légaux peuvent-ils exiger quelque chose par rapport aux biens du couple ?
En fait : quelle est la protection du conjoint pacsé par rapport au conjoint marié, surtout lorsqu'il y a des enfants d'un précédent mariage ?
Merci
Je vis avec mon conjoint depuis 2004 et sommes pacsés depuis 2010. Nous avons des enfants d'un précédent mariage :
- 3 enfants majeurs pour mon conjoint. Un enfant décédé. Ses deux autres enfants ne veulent plus le voir depuis notre rencontre.
- 1 enfant mineur pour moi, dont j'ai la garde.
Depuis 2006, nous vivons dans la maison achetée par mon conjoint.
Nous venons d'acheter une maison en commun (côte part : 1/2 - 1/2).
Voici ma question :
- Étant "seulement" pacsés, en cas de décès de l'un de nous, quelle est la protection pour la personne qui reste :
- Doit-elle quitter la maison dans un délai d'un an (maison achetée en commun) ?
- Les enfants ou représentants légaux peuvent-ils exiger quelque chose par rapport aux biens du couple ?
En fait : quelle est la protection du conjoint pacsé par rapport au conjoint marié, surtout lorsqu'il y a des enfants d'un précédent mariage ?
Merci
A voir également:
- Appellation conjoint pacsé
- Pacse def - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Mon conjoint refuse de se dépacser - Guide
- Mon ex n'accepte pas mon nouveau conjoint - Forum garde d'enfants
- Pacse changement de nom - Guide
1 réponse
Bonjour,
je vous conseille de faire un testament (un testament chacun) afin de vous partager mutuellement. Un notaire saura vous conseiller pour adapter le contenu du testament à vos situations respectives.
Vous pourriez très bien, par exemple, léguer l'usufruit du bien possédé par vous deux, afin que le survivant puisse rester dans le bien sans problème. Mais voyez un notaire, c'est préférable.
je vous conseille de faire un testament (un testament chacun) afin de vous partager mutuellement. Un notaire saura vous conseiller pour adapter le contenu du testament à vos situations respectives.
Vous pourriez très bien, par exemple, léguer l'usufruit du bien possédé par vous deux, afin que le survivant puisse rester dans le bien sans problème. Mais voyez un notaire, c'est préférable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci à vous
Je ne comprends pas trop le conseil du notaire concernant le mariage car pacs + testament est une bonne protection mais dans l immédiat faites un testament, c est vite fait.
Et rien ne vous empêche de vous marier plus tard.
Merci