Huissier elle veux pas prendre la lettre.
seb
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Modifié par BmV le 12/09/2016 à 09:52
BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 12 sept. 2016 à 09:53
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4 réponses
Bonjour,
Si cette personne ne se présente pas, elle peut être condamnée sur vos dépositions et conclusions par défaut.
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BmV
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Et votre avocat ne connaît pas, lui, la réponse à cette question simple ?
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