Terrain à vendre cloturé
Sylvale
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère veut vendre une partie d'un terrain constructible. Ce terrain est actuellement entièrement cloturé. Le mur de la partie arrière de ce terrain sera complètement détruit par l'acquéreur. Elle souhaiterait que l'acquéreur de cette partie de son terrain lui remplace le mur qui sera détruit. De ce fait son terrain, plus petit après la vente, sera à nouveau entièrement cloturé. Elle pense être dans ses droits de réclamer le remplacement de ce mur. Est ce exact ? Existe t-il un texte de loi sur ce point ?
Merci pour votre réponse.
Ma mère veut vendre une partie d'un terrain constructible. Ce terrain est actuellement entièrement cloturé. Le mur de la partie arrière de ce terrain sera complètement détruit par l'acquéreur. Elle souhaiterait que l'acquéreur de cette partie de son terrain lui remplace le mur qui sera détruit. De ce fait son terrain, plus petit après la vente, sera à nouveau entièrement cloturé. Elle pense être dans ses droits de réclamer le remplacement de ce mur. Est ce exact ? Existe t-il un texte de loi sur ce point ?
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1 réponse
Elle pense être dans ses droits de réclamer le remplacement de ce mur. Est ce exact ?
Bien sur que votre mère est dans son droit de faire cette demande (on peut toujours demander ce que l'on veut).
Mais l'acquéreur sera aussi dans son droit s'il refuse comme s'il accepte les prétentions de votre mère.
Bien sur que votre mère est dans son droit de faire cette demande (on peut toujours demander ce que l'on veut).
Mais l'acquéreur sera aussi dans son droit s'il refuse comme s'il accepte les prétentions de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...