Séparation et immobilier
margotmarie
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon époux et moi avons pris la décision de nous séparer après 15 ans de mariage et 24 ans de vie commune. 3 enfants (3-17 et 19 ans) et 1 maison plus tard, nous avons des biens à partager. Nous sommes tombés d'accord sur l'occupation de la maison (les enfants et moi) jusqu'à ce que je trouve une autre maison en ville (c'est mon souhait). La question que nous nous posons est la suivante: une fois la séparation de fait prononcée par le juge, et dans la mesure où je souhaite racheter une maison seule (mon époux récupérera celle que nous avons aujourd'hui), est ce que la nouvelle maison entrera dans le cadre de la communauté des biens? Si oui, comment procéder pour qu'elle n'y rentre pas puisque je serai là seule à en assumer la charge?
Merci de vos éclaircissements car c'est le seul point de blocage dans nos accords.
Margot
Merci de vos éclaircissements car c'est le seul point de blocage dans nos accords.
Margot
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Bonjour,
Si vous êtes mariés sans contrat, vous devez attendre que le divorce soit prononcé, avant d'envisager un achat pour votre propre "compte". C'est la seule solution. Car sinon, comme vous le craigniez, la nouvelle maison fera partie de la communauté, à moins que vous achetiez ce bien avec de fonds propres, argent provenant d'un héritage personnel.
Si vous êtes mariés sans contrat, vous devez attendre que le divorce soit prononcé, avant d'envisager un achat pour votre propre "compte". C'est la seule solution. Car sinon, comme vous le craigniez, la nouvelle maison fera partie de la communauté, à moins que vous achetiez ce bien avec de fonds propres, argent provenant d'un héritage personnel.