Séparation et immobilier

margotmarie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016 - 11 sept. 2016 à 14:21
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 sept. 2016 à 17:05
Bonjour, mon époux et moi avons pris la décision de nous séparer après 15 ans de mariage et 24 ans de vie commune. 3 enfants (3-17 et 19 ans) et 1 maison plus tard, nous avons des biens à partager. Nous sommes tombés d'accord sur l'occupation de la maison (les enfants et moi) jusqu'à ce que je trouve une autre maison en ville (c'est mon souhait). La question que nous nous posons est la suivante: une fois la séparation de fait prononcée par le juge, et dans la mesure où je souhaite racheter une maison seule (mon époux récupérera celle que nous avons aujourd'hui), est ce que la nouvelle maison entrera dans le cadre de la communauté des biens? Si oui, comment procéder pour qu'elle n'y rentre pas puisque je serai là seule à en assumer la charge?
Merci de vos éclaircissements car c'est le seul point de blocage dans nos accords.

Margot

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
11 sept. 2016 à 17:05
Bonjour,

Si vous êtes mariés sans contrat, vous devez attendre que le divorce soit prononcé, avant d'envisager un achat pour votre propre "compte". C'est la seule solution. Car sinon, comme vous le craigniez, la nouvelle maison fera partie de la communauté, à moins que vous achetiez ce bien avec de fonds propres, argent provenant d'un héritage personnel.

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