Changements de destination de terrain par la commune
corbo74
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 sept. 2016 à 10:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 sept. 2016 à 10:51
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 11/09/2016 à 10:52
Modifié par maylin27 le 11/09/2016 à 10:52
Bonjour,
alors que'à ma connaissance elle n'était que agricole,
si le PLU n'a pas été modifié depuis que vous possédez ce terrain, c'est qu'il a toujours été ainsi.....agricole paysager.
D'autre part, en cas de modification du PLU, les propriétaires sont informés par voie de presse, affichage en mairie et par les ordres du jour du CM, les comptes rendus et pas du tout par courrier particulier.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
alors que'à ma connaissance elle n'était que agricole,
si le PLU n'a pas été modifié depuis que vous possédez ce terrain, c'est qu'il a toujours été ainsi.....agricole paysager.
D'autre part, en cas de modification du PLU, les propriétaires sont informés par voie de presse, affichage en mairie et par les ordres du jour du CM, les comptes rendus et pas du tout par courrier particulier.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
DorisOups
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11 sept. 2016 à 09:51
11 sept. 2016 à 09:51
bonjour
svp
merci
maintenant ils veulent que je remette tous a l'état naturel
couteux ou pas vous n'avez pas le choix
svp
merci
maintenant ils veulent que je remette tous a l'état naturel
couteux ou pas vous n'avez pas le choix