Changements de destination de terrain par la commune
corbo74
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je possède un terrain (9500 m2) où je stock du bois et du gravier à titre privé sur une commune de moins de 1000 habitants, j'ai appris dernièrement que le terrain ou ce trouve mon "dépôt" est une zone agricole paysagère alors que'à ma connaissance elle n'était que agricole, en mairie aucun courrier m'informant de cette modification m'a été expédier est ce normal ? maintenant ils veulent que je remette tous a l'état naturel, hors de question pour moi; ce serais trop coûteux
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2 réponses
Bonjour,
alors que'à ma connaissance elle n'était que agricole,
si le PLU n'a pas été modifié depuis que vous possédez ce terrain, c'est qu'il a toujours été ainsi.....agricole paysager.
D'autre part, en cas de modification du PLU, les propriétaires sont informés par voie de presse, affichage en mairie et par les ordres du jour du CM, les comptes rendus et pas du tout par courrier particulier.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
alors que'à ma connaissance elle n'était que agricole,
si le PLU n'a pas été modifié depuis que vous possédez ce terrain, c'est qu'il a toujours été ainsi.....agricole paysager.
D'autre part, en cas de modification du PLU, les propriétaires sont informés par voie de presse, affichage en mairie et par les ordres du jour du CM, les comptes rendus et pas du tout par courrier particulier.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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