Rente veuvage accident du travail en cas de PACS ? [Résolu]

axelleden2 6 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2016 à 09:49 - Dernière réponse :  TLM
- 13 sept. 2016 à 08:05
Bonjour,

Je perçois depuis 1973 une rente accident du travail depuis le décès de mon premier mari avec lequel j'ai eu une fille.

Je viens de me pacser.

Est-ce que cette rente me sera toujours versée ?

Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?

Merci de la réponse.
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3 réponses

rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2016 à 18:15
0
Merci
Bonjour,

Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?
Etant donné la date de l'AT, votre rente ne peut être supprimée (après versement de 3 annuités) qu'en cas de remariage
Le PACS n'a pas d'incidence, ce qui ne vous dispense pas de le déclarer.

Cordialement
Bonjour,

Merci pour la réponse,

Il s'avère que je viens de percevoir le paiement trimestriel et donc vos arguments sont exacts.
il s'avère que je viens de percevoir le paiement de cette rente trimestrielle après avoir envoyé le justificatif du PACS à la CPAM.

Vos arguments sont donc exacts et vous remercie vivement de la réponse
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