Rente veuvage accident du travail en cas de PACS ?
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axelleden2
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10 sept. 2016 à 09:49
TLM - 13 sept. 2016 à 08:05
TLM - 13 sept. 2016 à 08:05
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1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 sept. 2016 à 18:15
10 sept. 2016 à 18:15
Bonjour,
Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?
Etant donné la date de l'AT, votre rente ne peut être supprimée (après versement de 3 annuités) qu'en cas de remariage
Le PACS n'a pas d'incidence, ce qui ne vous dispense pas de le déclarer.
Cordialement
Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?
Etant donné la date de l'AT, votre rente ne peut être supprimée (après versement de 3 annuités) qu'en cas de remariage
Le PACS n'a pas d'incidence, ce qui ne vous dispense pas de le déclarer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2016 à 13:25
Merci pour la réponse,
Il s'avère que je viens de percevoir le paiement trimestriel et donc vos arguments sont exacts.
13 sept. 2016 à 08:05
Vos arguments sont donc exacts et vous remercie vivement de la réponse