Rente veuvage accident du travail en cas de PACS ?

Résolu
axelleden2 Messages postés 6 Statut Membre -  
 TLM -
Bonjour,

Je perçois depuis 1973 une rente accident du travail depuis le décès de mon premier mari avec lequel j'ai eu une fille.

Je viens de me pacser.

Est-ce que cette rente me sera toujours versée ?

Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?

Merci de la réponse.

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,

    Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?
    Etant donné la date de l'AT, votre rente ne peut être supprimée (après versement de 3 annuités) qu'en cas de remariage
    Le PACS n'a pas d'incidence, ce qui ne vous dispense pas de le déclarer.

    Cordialement
    0
    1. TLM
       
      Bonjour,

      Merci pour la réponse,

      Il s'avère que je viens de percevoir le paiement trimestriel et donc vos arguments sont exacts.
      0
    2. TLM
       
      il s'avère que je viens de percevoir le paiement de cette rente trimestrielle après avoir envoyé le justificatif du PACS à la CPAM.

      Vos arguments sont donc exacts et vous remercie vivement de la réponse
      0

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