Rente veuvage accident du travail en cas de PACS ?
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axelleden2
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TLM -
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Bonjour,
Je perçois depuis 1973 une rente accident du travail depuis le décès de mon premier mari avec lequel j'ai eu une fille.
Je viens de me pacser.
Est-ce que cette rente me sera toujours versée ?
Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?
Merci de la réponse.
Je perçois depuis 1973 une rente accident du travail depuis le décès de mon premier mari avec lequel j'ai eu une fille.
Je viens de me pacser.
Est-ce que cette rente me sera toujours versée ?
Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?
Merci de la réponse.
A voir également:
- Rente veuvage accident du travail en cas de PACS ?
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?
Etant donné la date de l'AT, votre rente ne peut être supprimée (après versement de 3 annuités) qu'en cas de remariage
Le PACS n'a pas d'incidence, ce qui ne vous dispense pas de le déclarer.
Cordialement
Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?
Etant donné la date de l'AT, votre rente ne peut être supprimée (après versement de 3 annuités) qu'en cas de remariage
Le PACS n'a pas d'incidence, ce qui ne vous dispense pas de le déclarer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse,
Il s'avère que je viens de percevoir le paiement trimestriel et donc vos arguments sont exacts.
Vos arguments sont donc exacts et vous remercie vivement de la réponse