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2 réponses
J'ai eu des nouvelles de la gendarmerie qui m'a informée que l'agresseur va être convoqué au tribunal correctionnel car c'est considéré comme un délit.
Quelles sont les peines, sanctions encourues ?
Apparemment, l'agresseur aurait fait un burn out ou un comportement psychiatrique. Auquel cas, cela atténuera sa peine ?
Quelles sont les peines, sanctions encourues ?
Apparemment, l'agresseur aurait fait un burn out ou un comportement psychiatrique. Auquel cas, cela atténuera sa peine ?