Charges de l'usufruitier à la charge de qui? Dépenses tutelle?
STCLEMENT
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mercredi 18 décembre 2013
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Modifié par STCLEMENT le 9/09/2016 à 18:43
STCLEMENT Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 9 sept. 2016 à 21:13
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1 réponse
Bonsoir
L'usufruitier continue de payer ses charges habituelles en attendant la vente, vous devez les provisionner dans le compte de tutelle et dans la foulée solliciter l'autorisation du juge pour vendre le bien et le mobilier, l’électroménager qui va se dégrader si inutilisé.
Les charges peuvent baisser légèrement dans la mesure, où il n'y a plus d'occupant.
Attention aux clauses de l'assurance en cas d'inoccupation prolongée, il faut sans doute revoir le contrat avec l'assureur.
Cordialement.
L'usufruitier continue de payer ses charges habituelles en attendant la vente, vous devez les provisionner dans le compte de tutelle et dans la foulée solliciter l'autorisation du juge pour vendre le bien et le mobilier, l’électroménager qui va se dégrader si inutilisé.
Les charges peuvent baisser légèrement dans la mesure, où il n'y a plus d'occupant.
Attention aux clauses de l'assurance en cas d'inoccupation prolongée, il faut sans doute revoir le contrat avec l'assureur.
Cordialement.
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9 sept. 2016 à 21:13
Merci d'avance pour votre aide
cordialement