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Charges de l'usufruitier à la charge de qui? Dépenses tutelle?

STCLEMENT Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - Modifié par STCLEMENT le 9/09/2016 à 18:43
STCLEMENT Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 9 sept. 2016 à 21:13

Bonjour,

Ma mère est usufruitière de la maison qu'elle habitait mais elle part en maison de retraite.

Question, les enfants qui sont en indivis doivent ils supporter le coût de fonctionnement revenant à l'usufruitière en attendant la vente? edf, eau, assurances etc... (sachant qu'ils ont toujours payé les travaux)

merci de votre aide sur ce point car je suis dans l'incertitude pour faire porter ou non cette somme dans le compte de tutelle?
Je n'ai rien trouvé la dessus

Merci d'avance pour vos éclairages
Bonne soirée

A voir également:

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Personne à charge : définition juridique - Guide
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Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Elen
9 sept. 2016 à 19:57

Bonsoir

L'usufruitier continue de payer ses charges habituelles en attendant la vente, vous devez les provisionner dans le compte de tutelle et dans la foulée solliciter l'autorisation du juge pour vendre le bien et le mobilier, l’électroménager qui va se dégrader si inutilisé.
Les charges peuvent baisser légèrement dans la mesure, où il n'y a plus d'occupant.
Attention aux clauses de l'assurance en cas d'inoccupation prolongée, il faut sans doute revoir le contrat avec l'assureur.

Cordialement.

STCLEMENT Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016
9 sept. 2016 à 21:13

Merci beaucoup de votre réponse. Savez vous si c'est rebelote pour la résidence secondaire qu'elle avait aussi en usufruit -et qu'elle était la seule à utiliser?

Merci d'avance pour votre aide
cordialement

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