Je suis l’objet d’une injustice et je ne sais à qui m’adresser
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Bonjour
Je suis l’objet d’une injustice et je ne sais à qui m’adresser
En avril 2016, je reçois un courrier de ma caisse de retraite, m’informant d’une notification d’opposition de paiement sur ma retraite d’un montant de 375 €
Cette saisie est demandée par le Trésor Bordeaux Amendes est répartie sur des retenues mensuelles de 116,39 €
Choqué par cette saisie, j’essaye de connaître le motif de celle-ci
Sans réponses du Trésor de Bordeaux, par l’intermédiaire de la protection juridique de ma banque je suis informé que cela correspond à une amende pour excès de vitesse effectuer le 28-10-2014 à Bordeaux.
J’ai bien effectué cette infraction et signé le PV sur place, mais à ce jour je n’ai jamais reçu une demande de paiement de celle-ci ni aucune relance m’informant de majoration de retard de paiement.
La seule nouvelle sur ce PV est la saisie sur retraite 18 mois après l’infraction.
Je n’ai pas les moyens de payer des majorations, donc pour ne pas avoir ces majorations, je les paye toujours dans les 15 jours de la réception de l’avis du PV; pour cela il est nécessaire de le recevoir.
À ce jour, toujours aucune nouvelle, ni avis, ni reçu de paiement, mais les saisies bien réellement effectuées et depuis je suis en négatif sur mon compte bancaire
Je n’ai jamais contesté l’amende, mais refuse de devoir payer les majorations non justifiées.
Sur votre site
" Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s’adresser à des POINTS ET RELAIS D’ACCÈS AU DROIT. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques "
Je recherche l’adresse la plus proche de mon domicile pour exposer mes problèmes et savoir ce que je dois faire pour obtenir justice.
Recevez mes Salutations
Je suis l’objet d’une injustice et je ne sais à qui m’adresser
En avril 2016, je reçois un courrier de ma caisse de retraite, m’informant d’une notification d’opposition de paiement sur ma retraite d’un montant de 375 €
Cette saisie est demandée par le Trésor Bordeaux Amendes est répartie sur des retenues mensuelles de 116,39 €
Choqué par cette saisie, j’essaye de connaître le motif de celle-ci
Sans réponses du Trésor de Bordeaux, par l’intermédiaire de la protection juridique de ma banque je suis informé que cela correspond à une amende pour excès de vitesse effectuer le 28-10-2014 à Bordeaux.
J’ai bien effectué cette infraction et signé le PV sur place, mais à ce jour je n’ai jamais reçu une demande de paiement de celle-ci ni aucune relance m’informant de majoration de retard de paiement.
La seule nouvelle sur ce PV est la saisie sur retraite 18 mois après l’infraction.
Je n’ai pas les moyens de payer des majorations, donc pour ne pas avoir ces majorations, je les paye toujours dans les 15 jours de la réception de l’avis du PV; pour cela il est nécessaire de le recevoir.
À ce jour, toujours aucune nouvelle, ni avis, ni reçu de paiement, mais les saisies bien réellement effectuées et depuis je suis en négatif sur mon compte bancaire
Je n’ai jamais contesté l’amende, mais refuse de devoir payer les majorations non justifiées.
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Je recherche l’adresse la plus proche de mon domicile pour exposer mes problèmes et savoir ce que je dois faire pour obtenir justice.
Recevez mes Salutations
A voir également:
- Comment médiatiser une injustice
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Injustice de FreeBox - Forum Justice
- Injustice entre salarié - Guide
- Amende RATP injustice ✓ - Forum Consommation
- Dois-je vraiment accepter une telle injustice ? - Forum Justice
3 réponses
Je suis à cette adresse depuis 2007
Cette adresse est sur mes cartes grises, carte d'identité, permis de conduire.
J'ai toujours reçu mes PV de radars, à la maison
Celui de Bordeaux à fait l'objet de la rédaction du PV à 90€, par un policier, j'ai signé le PV et ne comprend pas pourquoi ne pas l'avoir reçu au domicile comme les autres.
Salutations
Cette adresse est sur mes cartes grises, carte d'identité, permis de conduire.
J'ai toujours reçu mes PV de radars, à la maison
Celui de Bordeaux à fait l'objet de la rédaction du PV à 90€, par un policier, j'ai signé le PV et ne comprend pas pourquoi ne pas l'avoir reçu au domicile comme les autres.
Salutations
Bonjour,
Vous n'avez jamais pensé à les relancer lorsque vous avez vu que vous ne receviez pas l'amende ?
Vous avez, sans doute, espéré qu'ils vous aient oublié : à ce jeu vous avez été perdant...
CB
Vous n'avez jamais pensé à les relancer lorsque vous avez vu que vous ne receviez pas l'amende ?
Vous avez, sans doute, espéré qu'ils vous aient oublié : à ce jeu vous avez été perdant...
CB
Oui mais c'était cette même adresse au moment des PV peut signifier que vous habitiez bien à votre adresse actuelle, pas que votre carte grise portait cette adresse, nuance, et c'est l'adresse qui figure sur la carte grise au jour de la verbalisation qui compte.
La seule possibilité, pour vous, est de négocier un échéancier avec le Trésor Public (Trésorerie Générale de Bordeaux) car le CACIR de Rennes, qui envoie les avis de contravention, à transmis votre dossier au Trésor Public. C'est l'huissier du TP qui, en consultant l'ensemble des fichiers nationaux, dont le fichier des banques, a retrouvé votre trace, vos numéros de comptes bancaires, et effectué un ATD (Avis à Tiers Détenteur), et prélève directement le montant majoré (375 € pour une amende de 4e classe) + ses frais. Bien entendu, la banque y ajoute ses propres frais.
Voilà le pourquoi du comment.
Maintenant, voyez les consultations juridiques gratuite, soit en mairie, soit au greffe du Tribunal, pour savoir si vous pouvez faire un "recours administratif en incident contentieux", la durée de ce recours et son coût.
Par contre, le, ou les, point(s) de l'excès de vitesse sont sûrement retirés depuis longtemps. La préfecture vous donnera, gratuitement, votre relevé de points.
La seule possibilité, pour vous, est de négocier un échéancier avec le Trésor Public (Trésorerie Générale de Bordeaux) car le CACIR de Rennes, qui envoie les avis de contravention, à transmis votre dossier au Trésor Public. C'est l'huissier du TP qui, en consultant l'ensemble des fichiers nationaux, dont le fichier des banques, a retrouvé votre trace, vos numéros de comptes bancaires, et effectué un ATD (Avis à Tiers Détenteur), et prélève directement le montant majoré (375 € pour une amende de 4e classe) + ses frais. Bien entendu, la banque y ajoute ses propres frais.
Voilà le pourquoi du comment.
Maintenant, voyez les consultations juridiques gratuite, soit en mairie, soit au greffe du Tribunal, pour savoir si vous pouvez faire un "recours administratif en incident contentieux", la durée de ce recours et son coût.
Par contre, le, ou les, point(s) de l'excès de vitesse sont sûrement retirés depuis longtemps. La préfecture vous donnera, gratuitement, votre relevé de points.