Je suis l’objet d’une injustice et je ne sais à qui m’adresser
DocNote
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 9 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2016
-
Modifié par BmV le 10/09/2016 à 11:08
DocNote - 20 sept. 2016 à 16:13
DocNote - 20 sept. 2016 à 16:13
A voir également:
- Je suis l’objet d’une injustice et je ne sais à qui m’adresser
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Comment médiatiser une injustice - Forum Justice
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Formalités et papiers
- Injustice - Forum garde d'enfants
- Puis-je vendre un objet en ivoire - Forum Consommation
3 réponses
DocNote
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 9 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2016
9 sept. 2016 à 22:35
9 sept. 2016 à 22:35
C'est la première fois que j'attend dire qu'il faut réclamer ces PV !!!
DocNote
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 9 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2016
10 sept. 2016 à 22:44
10 sept. 2016 à 22:44
Je suis à cette adresse depuis 2007
Cette adresse est sur mes cartes grises, carte d'identité, permis de conduire.
J'ai toujours reçu mes PV de radars, à la maison
Celui de Bordeaux à fait l'objet de la rédaction du PV à 90€, par un policier, j'ai signé le PV et ne comprend pas pourquoi ne pas l'avoir reçu au domicile comme les autres.
Salutations
Cette adresse est sur mes cartes grises, carte d'identité, permis de conduire.
J'ai toujours reçu mes PV de radars, à la maison
Celui de Bordeaux à fait l'objet de la rédaction du PV à 90€, par un policier, j'ai signé le PV et ne comprend pas pourquoi ne pas l'avoir reçu au domicile comme les autres.
Salutations
hoquei44
Messages postés
16358
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
8 808
9 sept. 2016 à 18:17
9 sept. 2016 à 18:17
Bonjour,
Vous n'avez jamais pensé à les relancer lorsque vous avez vu que vous ne receviez pas l'amende ?
Vous avez, sans doute, espéré qu'ils vous aient oublié : à ce jeu vous avez été perdant...
CB
Vous n'avez jamais pensé à les relancer lorsque vous avez vu que vous ne receviez pas l'amende ?
Vous avez, sans doute, espéré qu'ils vous aient oublié : à ce jeu vous avez été perdant...
CB
dany311
Messages postés
20859
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2024
6 330
>
DocNote
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 9 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2016
10 sept. 2016 à 01:31
10 sept. 2016 à 01:31
;l'adresse sur la carte grise est-elle bonne ??
est-elle celle de votre domicile ???
est-elle celle de votre domicile ???
DocNote
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 9 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2016
>
dany311
Messages postés
20859
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2024
10 sept. 2016 à 11:07
10 sept. 2016 à 11:07
Oui adresse du domicile
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
10 sept. 2016 à 12:23
10 sept. 2016 à 12:23
C'était cette meme adresse au moment des PV ?
Oui mais c'était cette même adresse au moment des PV peut signifier que vous habitiez bien à votre adresse actuelle, pas que votre carte grise portait cette adresse, nuance, et c'est l'adresse qui figure sur la carte grise au jour de la verbalisation qui compte.
La seule possibilité, pour vous, est de négocier un échéancier avec le Trésor Public (Trésorerie Générale de Bordeaux) car le CACIR de Rennes, qui envoie les avis de contravention, à transmis votre dossier au Trésor Public. C'est l'huissier du TP qui, en consultant l'ensemble des fichiers nationaux, dont le fichier des banques, a retrouvé votre trace, vos numéros de comptes bancaires, et effectué un ATD (Avis à Tiers Détenteur), et prélève directement le montant majoré (375 € pour une amende de 4e classe) + ses frais. Bien entendu, la banque y ajoute ses propres frais.
Voilà le pourquoi du comment.
Maintenant, voyez les consultations juridiques gratuite, soit en mairie, soit au greffe du Tribunal, pour savoir si vous pouvez faire un "recours administratif en incident contentieux", la durée de ce recours et son coût.
Par contre, le, ou les, point(s) de l'excès de vitesse sont sûrement retirés depuis longtemps. La préfecture vous donnera, gratuitement, votre relevé de points.
La seule possibilité, pour vous, est de négocier un échéancier avec le Trésor Public (Trésorerie Générale de Bordeaux) car le CACIR de Rennes, qui envoie les avis de contravention, à transmis votre dossier au Trésor Public. C'est l'huissier du TP qui, en consultant l'ensemble des fichiers nationaux, dont le fichier des banques, a retrouvé votre trace, vos numéros de comptes bancaires, et effectué un ATD (Avis à Tiers Détenteur), et prélève directement le montant majoré (375 € pour une amende de 4e classe) + ses frais. Bien entendu, la banque y ajoute ses propres frais.
Voilà le pourquoi du comment.
Maintenant, voyez les consultations juridiques gratuite, soit en mairie, soit au greffe du Tribunal, pour savoir si vous pouvez faire un "recours administratif en incident contentieux", la durée de ce recours et son coût.
Par contre, le, ou les, point(s) de l'excès de vitesse sont sûrement retirés depuis longtemps. La préfecture vous donnera, gratuitement, votre relevé de points.