Prouver la nationalité française de mon enfant
Byby
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je suis maman d'un enfant dont le père est français depuis peu. Je me suis séparée du père pour violences conjugales et j'ai obtenu le domicile principal du petit âgé de 3 ans et demi chez moi. Je souhaite avoir un document prouvant que mon fils est français maintenant puisque son père l'est depuis quelques mois. Étant donné qu'il me fait d'une chantage est-ce qu'il est possible d'obtenir un document prouvant la nationalité française de mon fils sans avoir besoin du père ? Et comment faire il ne veut me donner aucun document de lui tant que je ne retourne pas dans la relation. Merci c'est urgent
Je suis maman d'un enfant dont le père est français depuis peu. Je me suis séparée du père pour violences conjugales et j'ai obtenu le domicile principal du petit âgé de 3 ans et demi chez moi. Je souhaite avoir un document prouvant que mon fils est français maintenant puisque son père l'est depuis quelques mois. Étant donné qu'il me fait d'une chantage est-ce qu'il est possible d'obtenir un document prouvant la nationalité française de mon fils sans avoir besoin du père ? Et comment faire il ne veut me donner aucun document de lui tant que je ne retourne pas dans la relation. Merci c'est urgent
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4 réponses
Bonjour
puisque son père l'est depuis quelques mois.
L'enfant n'est français que si son père l'a inclus avec lui dans sa demande de naturalisation.
Est-ce le cas ?
Cdt
puisque son père l'est depuis quelques mois.
L'enfant n'est français que si son père l'a inclus avec lui dans sa demande de naturalisation.
Est-ce le cas ?
Cdt
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je n'en ai aucune idée. Mais en tous cas pour compléter son dossier il a eu besoin des documents du petit né en France et prouver qu'il subvenai à ses besoins ce qui est faux. Mais il a tellement supplié que finalement je lui ai donné un Document disant qu'il participe aussi et c'est avec ça qu'il a boucler son dossier.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Je n'en ai aucune idée. Mais en tous cas pour compléter son dossier il a eu besoin des documents du petit né en France et prouver qu'il subvenai à ses besoins ce qui est faux. Mais il a tellement supplié que finalement je lui ai donné un Document disant qu'il participe aussi et c'est avec ça qu'il a boucler son dossier.
Cordialement
Bonjour
Quel document lui avez-vous fourni, étonnant la préfecture se soit contentée de si peu.
Attention en cas de mensonge, le décret peut être annulé.
Si votre enfant a vraiment été naturalisé par décret en même temps que le père, ce sera indiqué en mention marginale sur son acte de naissance avec filiation, dont vous pouvez demander la copie intégrale à la mairie de naissance.
Vous pouvez ensuite retrouver le journal officiel.
Si vous êtes toujours mariés, vous pouvez aussi demander la copie intégrale de l'acte de naissance de votre conjoint au SCEC de Nantes ( gratuit en ligne site pastel diplomatie)
Cdt
Quel document lui avez-vous fourni, étonnant la préfecture se soit contentée de si peu.
Attention en cas de mensonge, le décret peut être annulé.
Si votre enfant a vraiment été naturalisé par décret en même temps que le père, ce sera indiqué en mention marginale sur son acte de naissance avec filiation, dont vous pouvez demander la copie intégrale à la mairie de naissance.
Vous pouvez ensuite retrouver le journal officiel.
Si vous êtes toujours mariés, vous pouvez aussi demander la copie intégrale de l'acte de naissance de votre conjoint au SCEC de Nantes ( gratuit en ligne site pastel diplomatie)
Cdt
Bonjour, nous n'avons jamais été mariés. Il s'agissait d'un document sur lequel il fallait écrire que tous les deux subvenions aux besoins du petit accompagné de la photocopie de ma pièce d'identité. J'ai demandé vendredi un extrait de naissance de mon fils en copie intégrale et nul part il y avait inscrit la nationalité française. J'ai même demandé à la dame qui m'a dit qu'on ne met dessus ni la nationalité du père, ni celle de l'enfant... Bizarre. Je précise que le père est né au Cameroun... Ais je le droit de demander son extrait de naissance alors que pas du tout mariés ?
Merci
Merci
Je suis étonné par la réponse de la mairie, avez-vous justifié votre autorité parentale, si c'est récent c'est peut-être trop tôt, soit il n'a pas fait le nécessaire, si l'enfant a été naturalisé comme lui (l'est-il vraiment au final) il a reçu les actes de naissance.
Avez-vous tous les renseignements concernant la filiation de votre compagnon, si oui essayez de le demander son acte de naissance intégral en ligne dans le cadre d'un CNF
Au passage, si j'ai bien compris, le jaf vous a accordé la garde exclusive, mais vous a t-il accordé une pension pour l'enfant.
et prouver qu'il subvenait à ses besoins ce qui est faux
S'il ne la verse pas, il faut faire le nécessaire pour la recouvrer et éventuellement constater l'abandon de famille.
Avez-vous tous les renseignements concernant la filiation de votre compagnon, si oui essayez de le demander son acte de naissance intégral en ligne dans le cadre d'un CNF
Au passage, si j'ai bien compris, le jaf vous a accordé la garde exclusive, mais vous a t-il accordé une pension pour l'enfant.
et prouver qu'il subvenait à ses besoins ce qui est faux
S'il ne la verse pas, il faut faire le nécessaire pour la recouvrer et éventuellement constater l'abandon de famille.
Bonsoir,
Merci.... Nous avons tous les deux l'autorité parentale mais moi j'ai le domicile principal et il doit verser une pension alimentaire qu'il ne paie qu'au tiers. D'ailleurs je dois lancer une procédure au niveau de la CAF pour celà et je ne sais pas s'il y a une autre institution pour. En outre aussi niveau du commissariat j'ai tenté de faire une plainte pour abandon de famille et on m'a rétorqué que du moment qu'il paie une partie, il n'y a pas d'abandon. Enfin même si la naturalisation est récente, elle se fait d'office pour l'enfant qu'on a non? Je n'ai pas assez d'information sur sa naturalisation, juste que le dossier complet a été déposé en mars dernier. Je l'ai su grâce à un document du tribunal pour une audience devant le jaf... Il était marqué mr....De nationalité française.... Et lui malgré le fait qu'il ait eu besoin des documents de son fils et de ma signature pour finaliser sa demande, il ne m'en a parlé que pour faire du chantage. Je vais demander son extrait de naissance et tout faire pour avoir la date de décret. Il habite Antony.
Merci.... Nous avons tous les deux l'autorité parentale mais moi j'ai le domicile principal et il doit verser une pension alimentaire qu'il ne paie qu'au tiers. D'ailleurs je dois lancer une procédure au niveau de la CAF pour celà et je ne sais pas s'il y a une autre institution pour. En outre aussi niveau du commissariat j'ai tenté de faire une plainte pour abandon de famille et on m'a rétorqué que du moment qu'il paie une partie, il n'y a pas d'abandon. Enfin même si la naturalisation est récente, elle se fait d'office pour l'enfant qu'on a non? Je n'ai pas assez d'information sur sa naturalisation, juste que le dossier complet a été déposé en mars dernier. Je l'ai su grâce à un document du tribunal pour une audience devant le jaf... Il était marqué mr....De nationalité française.... Et lui malgré le fait qu'il ait eu besoin des documents de son fils et de ma signature pour finaliser sa demande, il ne m'en a parlé que pour faire du chantage. Je vais demander son extrait de naissance et tout faire pour avoir la date de décret. Il habite Antony.
Bonjour
Quelques remarques
le dossier complet a été déposé en mars dernier.
Un dossier de naturalisation qui date de mars, c'est donc en cours, ce qui explique qu'il n'y a rien maintenant, pas avant un an au moins.
Quel titre de séjour avait t-il ?
En outre des 5 ans de présence nécessaires, avec un titre de séjour régulier, il faut avoir un logement, un travail fixe à temps complet, pas de casier pénal, être intégré, pas de dettes fiscales , sociales ou alimentaires (pension), remplir les conditions de moralité et d'intégration (avec la violence s'il y a des traces, des appels, une plainte, un rapport médical, cela ne va pas le faire).
elle se fait d'office pour l'enfant qu'on a non
Mais non la naturalisation n'est pas d'office, avec deux parents étrangers (si j'ai bien compris), il ne suffit pas d'être né en France pour être français.
Par effet collectif, si la nationalité est refusée au père, elle sera aussi refusée de facto à l'enfant.
Votre enfant pourra devenir français de manière anticipée par déclaration, s'il est scolarisé en France, à partir de ses 13 ans, si vous en faites la demande en tant que parent.
Effectivement s'il paye une partie de la pension, il n'y a pas abandon.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
S'il a un droit de visite et/ ou d'hébergement et qu'il ne vient pas chercher l'enfant il faut faire des mains courantes, chaque fois qu'il devait venir et ne vient pas.
Ne cédez pas à son chantage.
Un avocat sera peut-être utile (aide juridictionnelle) pour recadrer un peut tout cela, surtout s'il ment.
Cdt
Quelques remarques
le dossier complet a été déposé en mars dernier.
Un dossier de naturalisation qui date de mars, c'est donc en cours, ce qui explique qu'il n'y a rien maintenant, pas avant un an au moins.
Quel titre de séjour avait t-il ?
En outre des 5 ans de présence nécessaires, avec un titre de séjour régulier, il faut avoir un logement, un travail fixe à temps complet, pas de casier pénal, être intégré, pas de dettes fiscales , sociales ou alimentaires (pension), remplir les conditions de moralité et d'intégration (avec la violence s'il y a des traces, des appels, une plainte, un rapport médical, cela ne va pas le faire).
elle se fait d'office pour l'enfant qu'on a non
Mais non la naturalisation n'est pas d'office, avec deux parents étrangers (si j'ai bien compris), il ne suffit pas d'être né en France pour être français.
Par effet collectif, si la nationalité est refusée au père, elle sera aussi refusée de facto à l'enfant.
Votre enfant pourra devenir français de manière anticipée par déclaration, s'il est scolarisé en France, à partir de ses 13 ans, si vous en faites la demande en tant que parent.
Effectivement s'il paye une partie de la pension, il n'y a pas abandon.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
S'il a un droit de visite et/ ou d'hébergement et qu'il ne vient pas chercher l'enfant il faut faire des mains courantes, chaque fois qu'il devait venir et ne vient pas.
Ne cédez pas à son chantage.
Un avocat sera peut-être utile (aide juridictionnelle) pour recadrer un peut tout cela, surtout s'il ment.
Cdt
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