Sujet Précédent Sujet Suivant

Augmentation du loyer en cas de changement de propriétaire

Robinson - Modifié par Robinson le 8/09/2016 à 22:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 sept. 2016 à 12:13
Bonjour, ma mère âgée de 86 ans est locataire dans le Vaucluse d'un appartement qui vient d'être vendu.
Son bail de 3 ans expire en mars 2017. Le propriétaire m'a parlé d'une éventuelle augmentation de son loyer lors du renouvellement de son bail . Il n'y a pas de travaux prévus. Ma question est : le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter le loyer et dans quelle proportion et qu'en est-il des charges. Il s'agit en effet d'un appartement dans une résidence service pour séniors avec de lourdes charges.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
Modifié par Valenchantée le 9/09/2016 à 12:16
Bonjour,

Non pas d'augmentation de loyer au renouvellement de bail sauf :

. si le bailleur a fait des travaux améliorant notablement le confort du locataire (mais comme il ne peut pas, ou difficilement, faire ce type de travaux en cours de bail ...),

. si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers du voisinage pour un logement similaire ...

L'autre augmentation de loyer en cours de bail se fait chaque année sur la base de l'IRL à condition que cette indexation soit spécifiée au bail.

Au sujet des charges, le bailleur doit une régularisation annuelle : c'est sur cette régularisation qu'il va augmenter ou pas ses charges provisionnelles. Par exemple : s'il s'avère que le locataire a eu 300 euros de charges supplémentaires à payer sur l'année, il vaut mieux augmenter les provisions.

Les résidences services pour seniors sont un véritable piège, aussi bien pour les propriétaires (surtout des particuliers) que pour les locataires ... Il faut savoir qu'il faut avoir les moyens de louer ou d'acheter là dedans !!

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
2

Discussions similaires

Augmentation loyer suite au changement propriétaire
OAM -
djivi38 -

Bonjour,
En juillet 2018 le logement qu'on occupe actuellement a été vendu. Notre bail actuel prendra fin le mois de mai 2019. J'ai compris que le nouveau propriétaire souhaite augmenter notre loyer parce que le loyer est sous estimé. Notre loyer augmente déjà tous les ans conformément à l'indice IRL. On est à un mois de la fin du bail précédent (bail pour 3 ans) et le nouveau propriétaire n'a envoyé aucune lettre pour nous informer officiellement d'une augmentation de loyer. Est-ce qu'il peut le faire ? Est-ce que notre ancien bail est reconduit automatiquement s'il ne s'est pas manifesté 6 mois avant la fin du bail ? Merci pour vos réponses.

15 réponses
nouveau propriétaire et augmentation de loyer
Reivax -
marmenard -

Bonjour,
je viens d'acheter un appartement loué vide avec un bail classique incluant l'augmentation annuelle indexée sur l'IRL(Trimestre 3), j'ai repris le bail et bientot je vais faire un renouvellement de bail à mon locataire, l'ancien propriétaire n'avait pas appliqué l'augmentation de loyer en 6 ans ,Aujourd'hui le locataire paye 495 € /mois, alors qu'il devrait payer 517 € /mois, d'apres mes calculs, si l'augmentation annuelle avait été indexée correctement. Ma question est la suivante:
Puis-je partir de 517 € pour le prochain calcul d'indexation du loyer ou dois-je faire mon calcul à partir du montant de 495 €(qui est ce que le locataire paye)?
merci pour vos ré...

15 réponses
augmentation des loyers changement de propriétaire
IMAC -
djivi38 -

Bonjour,
J'ai reçu une maison en donation de mes parents . Ceux ci n'avaient jamais augmenté le loyer même si une clause d'indexation était présente au contrat .
Lors de la passation , j'ai signifié par lettre au locataire le changement de propriétaire de la maison , sans lui signifier de changement du montant du loyer .
Arrivant à la date anniversaire du contrat initial , puis je , selon l'art 2277 du C.C . augmenter rétroactivement le loyer , même si je n'en suis propriétaire que depuis 3 mois ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse .

1 réponse
Changement de propriétaire et augmentation de loyer
Cess -
Cess -

Bonjour,
je suis étudiante et souhaite louer un studio. Le propriétaire actuel m'annonce qu'il compte vendre le studio dans l'année, et qu'après avoir signé un bail avec lui, je devrai signer un bail avec le nouveau propriétaire. Ma principale question est : le nouveau propriétaire aura-t-il le droit d'augmenter le loyer ? Je me demande aussi si je devrai effectivement re-signer un bail avec le nouveau propriétaire, ou si ce sera mon bail aavec le propriétaire actuel qui prévaudra...
Merci d'avance pour vos réponses !

4 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

Bonjour,

j'aimerais savoir ou trouver un modèle d'avenant de bail d'habitation de préférence gratuit, pour cause de changement

de colocataire. MERCI

18 réponses
Augmentation loyer après changement fenêtres
Fahb -
djivi38 -

Bonjour,

Après des travaux visant à remplacer les fenêtres de l'appartement dans lequel je loge, ma propriétaire veut augmenter mon loyer de 40 euros (770 à 810) dès le mois prochain. Est-ce légal ?

Mon contrat de location de comporte pas de clause de révision de loyer.

Cordialement.

1 réponse