Augmentation du loyer en cas de changement de propriétaire
Robinson
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mère âgée de 86 ans est locataire dans le Vaucluse d'un appartement qui vient d'être vendu.
Son bail de 3 ans expire en mars 2017. Le propriétaire m'a parlé d'une éventuelle augmentation de son loyer lors du renouvellement de son bail . Il n'y a pas de travaux prévus. Ma question est : le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter le loyer et dans quelle proportion et qu'en est-il des charges. Il s'agit en effet d'un appartement dans une résidence service pour séniors avec de lourdes charges.
Son bail de 3 ans expire en mars 2017. Le propriétaire m'a parlé d'une éventuelle augmentation de son loyer lors du renouvellement de son bail . Il n'y a pas de travaux prévus. Ma question est : le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter le loyer et dans quelle proportion et qu'en est-il des charges. Il s'agit en effet d'un appartement dans une résidence service pour séniors avec de lourdes charges.
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2 réponses
Bonjour,
Non pas d'augmentation de loyer au renouvellement de bail sauf :
. si le bailleur a fait des travaux améliorant notablement le confort du locataire (mais comme il ne peut pas, ou difficilement, faire ce type de travaux en cours de bail ...),
. si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers du voisinage pour un logement similaire ...
L'autre augmentation de loyer en cours de bail se fait chaque année sur la base de l'IRL à condition que cette indexation soit spécifiée au bail.
Au sujet des charges, le bailleur doit une régularisation annuelle : c'est sur cette régularisation qu'il va augmenter ou pas ses charges provisionnelles. Par exemple : s'il s'avère que le locataire a eu 300 euros de charges supplémentaires à payer sur l'année, il vaut mieux augmenter les provisions.
Les résidences services pour seniors sont un véritable piège, aussi bien pour les propriétaires (surtout des particuliers) que pour les locataires ... Il faut savoir qu'il faut avoir les moyens de louer ou d'acheter là dedans !!
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Non pas d'augmentation de loyer au renouvellement de bail sauf :
. si le bailleur a fait des travaux améliorant notablement le confort du locataire (mais comme il ne peut pas, ou difficilement, faire ce type de travaux en cours de bail ...),
. si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers du voisinage pour un logement similaire ...
L'autre augmentation de loyer en cours de bail se fait chaque année sur la base de l'IRL à condition que cette indexation soit spécifiée au bail.
Au sujet des charges, le bailleur doit une régularisation annuelle : c'est sur cette régularisation qu'il va augmenter ou pas ses charges provisionnelles. Par exemple : s'il s'avère que le locataire a eu 300 euros de charges supplémentaires à payer sur l'année, il vaut mieux augmenter les provisions.
Les résidences services pour seniors sont un véritable piège, aussi bien pour les propriétaires (surtout des particuliers) que pour les locataires ... Il faut savoir qu'il faut avoir les moyens de louer ou d'acheter là dedans !!
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...